Le vote final du projet de loi HADOPI aura lieu à l'Assemblée nationale cet après-midi.Le mois dernier, un vote à main levée n'avait pas été conforme aux désirs du Président de la République et de son Gouvernement, alors on rejoue le match !
Triste état de la démocratie parlementaire dans notre beau pays.
Mais cette fois, il s'agira d'un scrutin public et solennel — via les pupitres électroniques (photo) qui permettront de connaître le vote de nos chers élus à l'issue du scrutin, vote qui sera même publié au Journal officiel de la République française.
Mesdames et Messieurs les députés, gaaaaarde-à-vous !!!
On est loin du Grand Guignol du 9 avril où seuls 36 larrons étaient présents dans l'Hémicycle, soit 6% des députés présents... Là, ça devient sérieux :-)
Il est grand temps d'adresser un dernier message d'encouragement à votre député, si ce n'est déjà fait. Vous trouverez sans difficulté l'adresse e-mail de l'élu de votre circonscription dans l'annuaire géographique de l'Assemblée nationale.
De mon côté, j'ai vivement encouragé notre ami Antoine HERTH, député UMP du Bas-Rhin qui s'était publiquement réjoui du rejet d'Hadopi le 18 avril, lors d'un débat à l'Odyssée avec Catherine Trautmann, Jean-François Kahn et Sandrine Bélier.
Mise à jour du soir :
Antoine Herth s'est dégonflé. Il a voté en faveur d'Hadopi, contredisant ainsi sa déclaration du 18 avril à l'Odyssée.
Voir tous les résultats du scrutin public.
Hadopi est adoptée par 296 voix contre 233 et 28 abstentions.
Après le coup du rideau, le coup de semonce?
RépondreSupprimerHadopi adoptée
RépondreSupprimer296 pour
233 contre
28 abstentions
Depuis quelques semaines, fleurissent sur le Net des textes, des pages Web et même des sites Internet complets essayant d'expliquer aux internautes peu férus de technologie des moyens simples de contourner les dispositifs de lutte contre le piratage imaginés par le gouvernement. C'est l'un des nombreux effets pervers constatés depuis le lancement de la fronde anti-Hadopi.
RépondreSupprimerEn effet, le dispositif prévu par la loi, imaginé et mis au point par le ministère, apparaît bien fragile et surtout difficilement applicable, comme l'ont démontré lors de longs et parfois très techniques débats au sein de l'Assemblée nationale les députés opposés au projet.
PETITS TÉLÉCHARGEMENTS ENTRE AMIS
On voit donc émerger des pages qui expliquent par l'exemple le moyen d'utiliser un partage sécurisé "entre amis", comme le propose par exemple le logiciel libre VIPeers. Dans la mouvance du libre et des systèmes "open source", des sites consacrés à Linux donnent la liste "recommandée" les logiciels à utiliser en cas d'Hadopi : parmi eux, Peer2Me, Deluge, ou le fameux iPredator lancé par le groupe The Pirate Bay et son pendant national baptisé iPodah qui se pliera "à la législation française tant que le service est en France".
Des initiatives personnelles pour tenter de démontrer l'inutilité d'une telle loi font florès sur le réseau : Batou fait sa liste expliquée des logiciels de partage, Kysban répertorie les 13 solutions de "téléchargement illégal" oubliées par la loi Hadopi et Fabrice y va de sa page de vulgarisation. Quant au site PCInpact, très en pointe dans le suivi des débats, il met en lumière dans un article les nombreuses lacunes d'un texte inopérant. Numérama, également très actif dans le suivi du dossier, ne se contente pas d'ouvrir un espace de dialogue sur les différentes solutions de contournement d'Hadopi, puisque le site donne également la liste des logiciels de "P2P anomynes et sécurisés" disponibles en téléchargement : une bonne douzaine, classés par ordre de préférence. La parfaite petite panoplie anti-Hadopi.
FAUDRA-T-IL EN ARRIVER À FERMER "THE GOOGLE BAY" ?
Au-delà de l'aspect logiciel et technique du problème, ce sont des dizaines de blogs et pages de conseils pratiques qui émergent progressivement : au menu, contestation systématique des avertissements, masquage de l'adresse IP de son (ses) ordinateur(s) ou encore modèles de lettres de protestation à envoyer à son député. Read Write Web analyse les possibilités que pourraient utiliser certains "hackers" pour mettre à mal un dispositif qu'ils jugent contraire aux fondamentaux d'Internet. Au programme, envoi massif de fausses adresses IP, spams massifs du mail officiel envoyé par l'Hadopi ou encore détournement de connexion Wi-Fi avec dépôt de fichiers illicites sur vos disques durs.
D'autres préfèrent rester dans la stricte légalité, et recensent donc les sites de "streaming", qui permettent de regarder ou d'écouter en direct films et musiques sur Internet sans besoin de télécharger. Le plus célèbre d'entre tous, largement médiatisé par la ministre elle-même – qui n'hésite pas à le montrer en exemple – est Deezer. L'audience de tels sites de musique et de films "à la demande" augmente, et la vente en ligne, popularisée par Itunes, se développe, mais les ayants-droit estiment que les rémunérations proposées par ces modèles sont insuffisantes.
Enfin, si il était encore besoin de prouver l'aspect protéiforme et sans cesse renouvelé du Web, voici qu'une petite start-up milanaise inconnue jusqu'alors propose de mixer streaming et échanges P2P. Le résultat s'appelle BitLet et permettrait donc de visionner des films en flux continu, en mutualisant les coûts de bande passante. Un nouveau mode de diffusion pour les majors ?
Mais, comme le note Philippe Astor, sur son blog Digital JukeBox dans une tribune qui dénonce "l'imbécilité d'une loi à deux vitesses", le plus formidable moyen de télécharger de la musique ou des films illégalement, c'est Google. Faudra-t-il en arriver à faire fermer "The Google Bay" ?
@ Martine : L'adoption était attendue. Mais 53% c'est peu. 42% des députés ont voté contre et 5% se sont abstenus.
RépondreSupprimerEn définitive, on peut saluer en particulier le courage des 6 députés UMP qui ont voté contre : MM. François Goulard, Denis Jacquat, Franck Marlin, Lionel Tardy, Christian Vanneste et Michel Zumkeller
17 députés UMP se sont abstenus et 33 députés UMP ne se sont pas déplacés.
Soit au total 56 députés UMP récalcitrants. Le malaise est réel...
À noter que côté PS, Arnaud Montebourg n'a pas voté contre mais s'est abstenu.
Le centre et les non-inscrits ont été plutôt défavorables, mais de justesse : 11 pour, 13 contre, 5 abstentions.
Ont voté contre, entre autres : MM. Abdoulatifou Aly, François Bayrou, MM. Jean Dionis du Séjour, Nicolas Dupont-Aignan, Jean-Christophe Lagarde, Jean Lassale.
Charles de Courson s'est abstenu.
Maurice Leroy, François Sauvadet et ... Jack Lang ont voté pour.
HADOPI : Un « enfumage » en règle.
RépondreSupprimerPersonne ne conteste que le droit d’auteur doive être préservé, protégé. Le malheur est que la loi HADOPI n’est pas une loi sur le droit de propriété mais une loi sur les libertés.
Il est pour le moins dommage que de très grands artistes dont le talent s’est exercé également pour la défense des libertés aient cru un instant au tapage médiatique instauré par l’UMP pour faire passer des dispositions que même la Chine n’a pas oser mettre en place et espérer qu’ils se soient laisser convaincre par Pierre Charon.
Revenons à la réalité
Tout d’abord, il me paraît indispensable de rappeler que la reconnaissance d’un droit à faire des copies privées existe. L‘article L.122‐5 du Code de la propriété intellectuelle, tel qu’il a été modifié par la loi du 1er août 2006, le reconnaît expressément en excluant qu’un auteur puisse interdire les représentations privées et gratuites des oeuvres et leur copie ou reproduction à des fins strictement réservées à l’usage privé.
Je voudrais également rappeler que le peer to peer n’est – tout comme en son temps le magnétoscope – qu’une technologie d’accès à l’information, qui plus est qui sert à beaucoup d’autres choses qu’à l’échange de fichiers piratés. C’est surtout une technologie en voie d’obsolescence quant à justement cet usage frauduleux, ce que le gouvernement ne peut ignorer au regard des études les plus sérieuses qui aujourd’hui démontrent que les chiffres du piratage utilisant ces technologies sont ridicules au regard des autres méthodes existantes.
Bref, notre quarteron d’artistes, tout comme la loi, arrive comme souvent, et comme la cavalerie, après la bataille. L’essentiel des utilisateurs frauduleux étant déjà passé à autre chose. Et cet acharnement est d’autant plus honteux, que le peer to peer ‐ dès lors qu’il ne sert qu’aux échanges dans le cercle privé, n’est pas illégal, d’autant plus que c’est justement ce droit au téléchargement que consacre et légitime la taxation des supports. Il faudrait savoir ce que l’on veut !
En effet, souvenez‐vous, c’est désormais ainsi que les copies privées sonores et audiovisuelles sont rémunérées. Depuis le 1er janvier 2009, les baladeurs, multimédias, disques durs externes, standards, téléphones mobiles multimédias doivent être déclarés à SORECOP en application des dispositions de l’article L.311‐5 du Code de la Propriété Intellectuelle. C’est une commission indépendante créée par la loi qui définit les supports assujettis à rémunération, cette rémunération variant en fonction du type de support et de la capacité d’enregistrement en application de l’article L.311‐4 du Code de la Propriété Intellectuelle. On rappellera que selon les derniers chiffres communiqués, la SORECOP a ainsi perçu 82 millions d’euros, hors frais de gestion, en 2006, à raison de 50 % pour le collège des auteurs, 25 % pour le collège des artistes interprètes et 25 % pour le collège des producteurs.
De deux choses l’une, soit les échanges d’oeuvres de l’esprit sous format numérique sont interdits, et dans ce cas, la taxation sur le copie privée n’a plus de sens, soit ils sont autorisés et la différence entre copie privée et autre type de copie apparaît comme pour le moins ténue, du moins difficilement démontrable.
Si le développement de la copie privée, notamment dans le domaine musical, est tel qu’il convient de renforcer la taxation, pourquoi pas. Encore faudrait‐il qu’il ne s’agisse pas d’une évolution en profondeur de la société à laquelle il serait bien préférable de s’adapter. Mais ce n’est évidemment pas sur ce terrain que s’est placé le débat.
Fliquer les usages d’Internet, cet objectif peu avouable du gouvernement
L’objectif du gouvernement est en réalité d’introduire un véritable flicage des usages d’Internet qui, tout en faisant faire à notre pays un immense bond en arrière technologique, est de surcroît impossible à mettre en place techniquement de façon honnête et efficace.
Ce flicage repose en effet sur des postulats d’ores et déjà caducs (notamment l’usage de l’IP comme identifiant du fraudeur ou encore le passage des transactions frauduleuses par l’ADSL), ce que le gouvernement ne peut ignorer, ayant eu entre les mains le rapport du conseil général des technologies de l’information1. A l’heure du wimax et de la démocratisation des accès satellitaires tout cela ferait sourire si l’on ne risquait pas de très fortement porter atteinte aux libertés individuelles de nos concitoyens.
En effet, rien n’est plus facile que d’utiliser une adresse IP qui n’est pas la sienne et ainsi un certain nombre de personnes risquent dans le cadre du projet de loi d’être poursuivies alors qu’elles n’y sont pour rien.
En second lieu, et toujours sur le plan technique, le téléchargement dit illégal est particulièrement difficile à détecter. Il suffit de télécharger les données par paquets puis les reclasser pour rendre extrêmement difficile la recherche et la reconnaissance des téléchargements dit illégaux.
1 Le rapport est téléchargeable, au format pdf, à l’adresse suivante :
http://www.lesechos.fr/medias/2009/0304//300333937.pdfUn texte décidément très inquiétant du point de vue des libertés publiques
Ainsi sur le plan technique le texte n’est absolument pas convaincant, il l’est certainement encore beaucoup moins au niveau des libertés publiques et ce à deux niveaux.
D’une part, en privant les citoyens poursuivis d’accès à un juge, le texte viole délibérément la Constitution française, la Convention Européenne des Droits de l’Homme et le pacte signé par la France en 2005 2 qui reconnaît que le droit d’accès est un droit constitutionnel constitutif d’une liberté publique. Rappelons, juste pour mémoire, le texte de l’article 8 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui parle de lui‐même : « Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi. ».
On observera, du reste, que le Parlement Européen vient de voter exactement le contraire ce qui, dès maintenant, rend de toute façon la loi future française incompatible avec les textes communautaires.
L’accès à un juge est un droit fondamental et il va de soi que si le Conseil Constitutionnel en venait à valider un système qui prive les citoyens d’accéder aux juges pour se voir priver d’une liberté constitutionnelle, le système juridique dans lequel nous vivons en serait bien évidemment changé.
Mais surtout et c’est dans doute là le plus grave, la loi HADOPI s’inscrit dans la politique menée par le Gouvernement depuis deux ans qui vise à instaurer en France une société de surveillance avancée.
Il va de soi en effet que pour pouvoir poursuivre les « délinquants » potentiels, la surveillance de tous les téléchargements va devoir s’exercer. Cette surveillance rejoint la politique de fichiers, d’une part, le projet « Hérisson », d’autre part, qui vise, sous couvert de défense nationale à organiser la surveillance totale du réseau Internet.
Mais, en inversant la charge de la preuve, le projet de loi imagine que les citoyens qui voudront prouver leur bonne foi pourront le faire de manière très simple en acceptant d’intégrer dans leur ordinateur un logiciel prévu à cet effet. Ce qui revient purement et simplement à surveiller en permanence les téléchargements auxquels ils procèderont.
Même la Chine n’a pas osé le faire !
Le sage montre la lune et l’imbécile regarde le doigt, un adage qui se confirme, encore une fois.
En mettant en avant la baisse des ventes de disques qui a commencé bien avant Internet évidemment et qui correspond à une évolution des moeurs et de la société et les conséquences financières que cela pouvait avoir pour les auteurs, le gouvernement a ainsi occulté le vrai sujet de cette loi : l’atteinte aux libertés publiques.
2 Déclaration des Commissaires à la protection des données et à la vie privée réunis à Montreux lors de leur
27e Conférence internationale (14 au 16 septembre 2005) : http://www.libertysecurity.org/article710.htmlSi la seule question est celle de la rémunération des oeuvres ou de l’esprit, il suffisait très simplement de revoir les textes existants et d’augmenter les taxes relatives aux copies privées. Mais, une telle solution aurait eu pour le gouvernement un double inconvénient, augmenter les taxes ce qui est évidemment contraire à la philosophie et au conservatisme des entreprises dominantes et d’autre part, exclure la mise en place de la surveillance du réseau Internet qui est le véritable objectif de cette loi.
Corinne Lepage
Arnaud Montebourg fait parti de ces hommes politiques aux reniements faciles.
RépondreSupprimerCréateur de la 6eme République, ardent défenseur de la lutte contre le cumul des mandats, il a pourtant une journée de décembre décidé de s'asseoir sans plus de considération sur des valeurs qu'il a défendu pendant près de 10 ans.
Du jour au lendemain, il est devenu Député, Président du Conseil Général au nom bien sûr des intérêts supérieurs de la nation... dans ces cas là, l'emphase boursouflée est plus que nécessaire probablement pour mieux s'en convaincre soi-même.
De même, on a bien compris ses atermoiements pour le congrès socialiste de Reims, le tout était de trouver une jolie place dans la direction... il a gagné les galons de rénovateur en chef, depuis il rénove dans son coin.
Aujourd'hui, après un débat qui a eu lieu au sein du Groupe Socialiste... enfin, on l'espère... après avoir écouté une jeunesse qu'il se fait fort de comprendre qui pour certains sont aussi socialistes, donc aujourd'hui, il a préféré s'abstenir sur la loi Hadopi.
Bien évidemment, il argumente son abstention... mais comme pour la question du cumul, on est en droit de douter de la force de ses conviction et ce d'autant plus que sa femme, Hortense de Labriffe, est déléguée générale de l'Association des Producteurs Indépendants (API), et de l'Union des Cinémas (UniCiné), deux lobbys du cinéma.
Arnaud Montebourg est donc mort une deuxième fois au cours de la journée du 12 mai 2009.
Le plus grave, c'est que ce secrétaire national du Parti Socialiste porte un coup grave au Parti Socialiste déjà en mal de crédibilité.
La question de la décomposition du PS est plus que jamais d'actualité. Au fait, c'était quand le printemps des Libertés, j'ai bien peur que les européennes annoncent un été meurtrier...