lundi 11 avril 2011

Il faut sauver le Conseil d'Alsace ! Lettre ouverte à Philippe RICHERT, Charles BUTTNER et Guy-Dominique KENNEL


Monsieur le ministre des collectivités territoriales & président du conseil régional d'Alsace,

Messieurs les présidents des conseils généraux du Haut- et du Bas-Rhin,

Depuis votre déclaration commune du 22 janvier, le projet de conseil unique d'Alsace se perd dans la confusion et dans la précipitation. Confusion car l'inter-collectivité envisagée, même de façon transitoire, ne contribue pas à simplifier l'architecture des collectivités territoriales alsaciennes. Précipitation car le référendum promis aux Alsaciens pour l'automne se heurte au calendrier de la réforme territoriale adoptée par le Parlement en novembre dernier et qui remet à plus tard, avant le 1er janvier 2015, la nouvelle répartition des compétences entre régions et départements.

Il faut sauver le Conseil unique d'Alsace car la démocratie locale a besoin d'instances simples et lisibles pour permettre le choix éclairé des citoyens ainsi que la participation active de la société civile dans la gestion des territoires et des services à la population.

Prenant acte de la très faible mobilisation des Alsaciens lors des dernières élections cantonales, le projet de Conseil d'Alsace ne pourra aboutir favorablement qu'en reportant le référendum à mars 2014, en même temps que la première élection des conseillers territoriaux.

D'ici là, il importe que la région Alsace et les départements du Haut- et du Bas-Rhin manifestent concrètement leur volonté de travailler ensemble en fusionnant sans attendre, pour une meilleure efficacité des deniers publics, certains de leurs services comme par exemple, leurs agences dédiées à l'action économique et à l'innovation, leurs agences dédiées au tourisme voire même leurs services administratifs en charge des collèges, des lycées ou des transports. De précieux retours d'expérience permettront de donner à la fusion toute sa pertinence et au référendum en 2014 toutes ses chances d'être adopté .

D'ici là encore, le groupe-projet mis en place au sein des trois assemblées devra faire des propositions solides pour raffermir la décentralisation, accroître l'autonomie des collectivités territoriales notamment en matière de ressources fiscales et proposer un mode de scrutin qui respecte l'équilibre des territoires aussi bien qu'une plus juste représentation des minorités, tout en garantissant la parité Homme Femme au sein du futur Conseil d'Alsace.

Sur ce dernier point, nous souhaitons être auditionné par le groupe-projet des assemblées territoriales alsaciennes pour leur présenter et défendre notre concept de scrutin paritaire, permettant une parité Homme Femme incontestable au sein du futur conseil d'Alsace, tout en favorisant la représentation des minorités politiques mais sans porter atteinte au scrutin majoritaire à deux tours au niveau cantonal, seul garant de l'émergence d'une majorité territoriale.

Dans cette attente, recevez nos plus respectueuses salutations.

Pierre Schweitzer et Lucia D'Apote
IDÉES Strasbourg - Indépendants, démocrates, écologistes, européens et solidaires.

mardi 8 mars 2011

Ce que valent les sondages, 14 mois avant la Présidentielle...

Depuis 3 jours, le microcosme bruisse de commentaires sur un "sondage internet" concernant les "intentions de vote" pour la Présidentielle de mai 2012... alors qu'aucun candidat n'est à ce jour déclaré.

Loin de moi l'idée de sous-estimer l'audience du FN ou le risque de le voir accéder à nouveau au 2ème de la Présidentielle. Mais ne vaudrait-il pas mieux combattre ses idées avec des arguments et avec des actes, plutôt qu'avec des commentaires, des répliques et des postures médiatiques qui ne font que renforcer son audience ?

Et surtout, que valent les sondages 14 mois avant l'élection présidentielle ? Retour sur 1995, 2002 et 2007.

Janvier 1994 : Edouard Balladur, premier ministre de cohabitation de François Mitterrand caracole en tête des intentions de vote au 1er tour avec 41% contre 17% à peine pour Jacques Chirac, selon un sondage IFOP du 24 janvier.

Une semaine plus tôt, un sondage SOFRES donnait même Edouard Balladur élu dès le 1er tour avec 52% !

Michel Rocard était alors 1er secrétaire du PS et Jacques Delors achevait un mandat de 10 ans à la tête de la Commission européenne. Mais au 2ème tour, tous deux étaient battus à plate-couture par Edouard Balladur super-star des sondages : 68% face à Rocard et 64% face à Delors !

Au final Jacques Chirac sera élu alors que plu personne ou presque ne misait un copec sur lui 14 mois plus tôt.

Janvier 2001 : Lionel Jospin est Premier Ministre de cohabitation de Jacques Chirac et tout le monde voit venir l'affrontement... Début janvier, un sondage CSA crédite Lionel Jospin de 29% des voix au 1er tour alors que 3 autres candidats de la "gauche plurielle" le concurrencent. Jacques Chirac recueille 23 % des intentions de vote et Jean-Marie Le Pen 9% seulement.

Au second tour, une victoire confortable est pronostiquée pour Lionel Jospin : 54% contre le Président sortant sortant Jacques Chirac battu avec 46%.

Le 21 avril 2002, le résultat des urnes est très différent : Lionel Jospin est éliminé et Jean-Marie Le Pen accède au 2ème tour.

Janvier 2006 : Après la crise des banlieues, Nicolas Sarkozy ministre de l'Intérieur est donné battu de peu par Ségolène Royal : 51% contre 49%. Quand il est testé, Dominique de Villepin fait un meilleur score que François Bayrou qui évolue encore vers 6 ou 7% -- il fera 3 fois plus. Philippe de Villiers est encore annoncé entre 7 et 8%.

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Marine Le Pen est annoncée demain 8 mars, journée de la Femme, sur le marché de Neudorf.

Certains semblent vouloir allumer des contre-feux mais je doute un peu de la stratégie adoptée. Sur la question de la parité par exemple, peut-on rappeler que dans le Bas-Rhin, le FN a investi 25% de femmes candidates contre moins de la moitié pour l'UMP et EELV et moins de 10% pour le PS ? Sans parler d'autres partis qui touchent le fond...

mardi 22 février 2011

« La parité s'invite dans l'arène » — à Strasbourg, en marge des cantonales

Papier de Marie-Sophie KORMANN dans les Dernières Nouvelles d'Alsace ce matin, concernant notre proposition de scrutin paritaire pour les assemblées élues au scrutin majoritaire.

Cliquer sur l'image pour agrandir

lundi 21 février 2011

Parité dans les assemblées élues au scrutin majoritaire : proposition de réforme pour un SCRUTIN PARITAIRE

La démocratie française ne peut plus accepter le déséquilibre de représentation entre les Hommes et les Femmes au sein des assemblées élues au scrutin majoritaire.

Afin de garantir la parité Hommes Femmes dans toutes les assemblées et en application de l'article Premier alinéa 2 de notre Constitution, le scrutin "paritaire" remplace le scrutin "uninominal" dans toutes les élections majoritaires à deux tours, à l'exception de l'élection présidentielle.

L'instauration du scrutin paritaire n'affecte ni l'organisation matérielle du scrutin, ni le périmètre des circonscriptions électorales (législatives, sénatoriales ou cantonales), ni les conditions d'accès des candidats au 2ème tour, ni les conditions de leur élection au 1er comme au 2ème tour.

Le scrutin paritaire supprime les notions de candidat "titulaire" et de candidat "remplaçant" et les remplace par un binôme de "candidats à parité", constitué par deux personnes de sexe différent.

Les deux membres du binôme mènent campagne ensemble et à parité, chaque membre du binôme déclarant, le cas échéant, son appartenance politique de façon indépendante. Sur les documents de campagne et sur les documents électoraux, aucune distinction graphique ou typographique n'est autorisée, qui mettrait en exergue l'un ou l'autre des membres du binôme.

Le jour du scrutin, les résultats de 1er tour sont annoncés pour chacun des binômes candidats, sans privilégier aucun des membres du binôme.

Au 2ème tour, le binôme arrivé en tête remporte l'élection. Si le nombre de suffrages recueillis est impair, l'homme est titulaire du mandat et la femme remplaçante. Si le nombre de suffrages recueillis est pair, la femme est titulaire du mandat et l'homme remplaçant.

En cas de démission d'un titulaire en faveur du remplaçant, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques CNCCFP enregistre le genre H/F et l'appartenance politique du démissionnaire. Pour calculer le financement public des partis politiques, la CNCCFP tient compte du déséquilibre du nombre d'élus Hommes et Femmes pour chaque parti politique, déséquilibre induit par d'éventuelles démissions non paritaires. La CNCCFP sanctionne financièrement les déséquilibres de parité H/F au sein des élu(e)s pour toutes les élections majoritaires et non plus les seuls déséquilibres de candidatures H/F pour les seules élections législatives.

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Commentaire important :

En réglant le problème de la parité Homme Femme, le scrutin paritaire permet du même coup de corriger un autre défaut du scrutin uninominal majoritaire : son incapacité à représenter toutes les nuances du paysage politique français.

En même temps que l'équilibre Homme Femme, le scrutin paritaire permet en effet d'associer deux nuances politiques dans une candidature, entre un parti dominant et un parti minoritaire par exemple, ou entre deux partis minoritaires, ou entre un parti et des indépendants.

Les partis politiques accordent leur soutien ou leur investiture au binôme candidat de façon solidaire. Mais quand plusieurs partis politiques accordent leur investiture ou leur soutien au même binôme, ou quand les membres du binôme le souhaitent, un accord électoral peut prévoir un passage de relais à mi-mandat.

Indépendants, démocrates, écologistes, européens et solidaire
Cliquer sur l'image pour accéder au programme

mardi 15 février 2011

Les Conseils Généraux à la traîne sur la parité... surtout en Alsace !

Le bilan de la parité Hommes-Femmes dans les Conseils généraux est accablant. Cinq femmes seulement sont Présidentes d'un Conseil général sur un total de 99 dépar-tements.

Comment la démocratie française peut-elle supporter pareil outrage à l'égalité des sexes ?

Selon l'Observatoire de la parité, l'évolution des chiffres n'est guère rassurante. Au rythme actuel de l'évolution de la parité depuis 1998, la parité 50-50 sera atteinte... dans un siècle !

À condition bien sûr que les timides progrès observés depuis 1998 ne régressent pas, ce qui est loin d'être assuré.


En Alsace, la situation est pire encore. Moins de 7% des élus aux Conseils généraux des Haut- et Bas-Rhin sont des femmes :
  • 4 femmes dans le Bas-Rhin sur 44 élus : Andrée Munchenbach, Alice Morel, Pascale Jurdant-Pfeiffer et Marie-Paule Lehmann ;
  • 1 seule femme dans le Haut-Rhin sur 31 élus : Brigitte Klinkert a bien du mérite.
Au total, 5 femmes sur un total de 75 élus, soit moins de 7%.


Dans le détail de l'élection, le constat est encore plus accablant. Si les femmes représentent un peu plus de 20% des candidats titulaires lors de l'élection (en moyenne en France), elles ne représentent à l'arrivée qu'un peu plus de 10% des élu(e)s... Bizarre non ? Source : Observatoire de la parité.

Ouvrons les yeux sur cette triste réalité. La gent féminine sert, en quelque sorte, de chair à canons ! Les femmes sont plus souvent "investies" dans les cantons où l'élection est difficile, alors que les hommes connaissent (en moyenne) des élections bien plus confortables. Les statistiques sont implacables.

Pourtant, l'article Premier de notre Constitution est formel :

La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. »

Fermez le ban... et s'asseoir dessus !

En attendant, près de 80% des femmes candidates seront "suppléantes" aux élections cantonales alors que près de 80% des hommes candidats seront "titulaires".

Selon Yolande Baldeweck lors de l'émission La Voix est libre, le Parti socialiste n'investirait que 2 femmes sur les 23 cantons renouvelables du Bas-Rhin, soit moins de 9% !

Europe Écologie Les Verts ne fait guère mieux avec 4 femmes seulement sur les 36 cantons alsaciens en jeu, soit 11%.

Le MoDem ne présentant qu'un seul candidat sur les 23 cantons, les chiffres ne sont guère significatifs mais ils sont cruels : 0% de femme. Zéro pointé.

Pas encore de chiffres pour l'UMP. L'enquête continue.

Mise à jour à midi 15 : selon Frédéric Huss sur FB, l'UMP investirait 3 candidates dans le Bas-Rhin. C'est mieux que le PS et moins bien qu'EELV mais cela reste très insuffisant : 10%.

Mise à jour du lendemain : selon Sandra Sarkozy sur FB, EELV investirait 3 candidates dans le Bas-Rhin sur un total de 21 candidats présentés, soit environ 14%. Il en résulte que dans le Haut-Rhin, EELV n'investit qu'une seule candidate sur 14 candidats présentés, soit environ 7%.

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Candidats à l'élection cantonale de Strasbourg Gare (canton 2) avec Lucia D'Apote sous la bannière I.D.É.E.S (indépendants, démocrates, écologistes, européens & solidaires) nous ferons dans les tout prochains jours une proposition concrète pour tordre le cou à cette parité défaillante qui malmène chaque jour l'égalité homme-femme dans nos assemblées et ce, malgré le scrutin uninominal de l'élection cantonale. À suivre...

dimanche 30 janvier 2011

Conseil d'Alsace — Oui à la fusion, non à la confusion !

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Le projet de fusion des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la région Alsace a connu cette semaine des annonces contradictoires et des développements particulièrement alambiqués.

Pourtant, la réforme des collectivités territoriales adoptée le 17 novembre prévoit assez clairement les modalités de fusion entre départements et région. En deux temps : d'abord l'accord des collectivités concernées, puis un référendum recueillant la majorité (25% des inscrits) dans chaque département :

Chapitre IV (article 29 de la loi)

Fusion d’une région et des départements qui la composent

« Art. L. 4124-1. – I. – Une région et les départements qui la composent peuvent, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, demander à fusionner en une unique collectivité territoriale exerçant leurs compétences respectives. (...)

« II. – Le Gouvernement ne peut donner suite à la demande que si ce projet de fusion recueille, dans chacun des départements concernés, l’accord de la majorité absolue des suffrages exprimés, correspondant à un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits.

« Cette consultation des électeurs est organisée selon les modalités définies à l’article L.O. 1112-3, au second alinéa de l’article L.O. 1112-4, aux articles L.O. 1112-5 et L.O. 1112-6, au second alinéa de l’article L.O. 1112-7 et aux articles L.O. 1112-8 à L.O. 1112-14. Un arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales fixe la date du scrutin, qui ne peut intervenir moins de deux mois après la transmission de la dernière délibération prévue au I du présent article.

« III. – La fusion de la région et des départements qui la composent en une unique collectivité territoriale est décidée par la loi, qui détermine son organisation et les conditions de son administration. »


Dès dimanche, le journal L'Alsace annonçait à la Une un accord historique vers le Conseil d'Alsace. On attendait l'annonce de la consultation des assemblées et la date du référendum... Mais les pages intérieures étaient beaucoup moins claires : les présidents prônent l'union, pas la fusion. Il s'agirait plutôt d'expérimenter une inter-collectivité (sic) mais sans remettre en cause le principe de libre administration des collectivités, ni la gestion de leurs dossiers spécifiques.

En clair, ajouter une couche supplémentaire à l'empilement territorial existant pour permettre aux 3 collectivités de se réunir les même jours et aux même dates, en attendant les conseillers territoriaux qui seront élus en 2014.

« On pourra siéger ensemble, mais la libre administration de nos collectivités restera entière », se félicitait même Charles Buttner, président du CG68, opposé à la fusion.

Cerise sur le gâteau de l'inter-collectivité annoncée, la gouvernance sera assurée de manière collégiale par les trois présidents. Et la présidence déléguée sera exercée à tour de rôle tous les quatre mois par l'un d'entre eux. Oh ! la jolie usine à gaz en perspective. En septembre 2008 déjà, les conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin s'étaient réunis ensemble à Sélestat. Bravo pour l'exploit mais quel est le résultat concret de ces réunions communes si la libre administration de chaque collectivité reste entière ?

L'accord historique stipule également qu'un groupe projet (re-sic) sera nommé dès le lendemain des élections cantonales, pour travailler sur les possibilités de transferts de nouvelles compétences de l'État vers le Congrès d'Alsace... Mais qui peut croire que l'État transfèrera la moindre compétence vers une "inter-collectivité" aussi brouillonne ? Comprenne qui pourra.

Enfin, on apprenait samedi dans l'émission La Voie est Libre qu'un référendum allait être organisé en Alsace dès cet automne pour valider, je suppose, les choix de l'énigmatique "groupe projet" dont on n'a pas encore très bien compris quelle était la mission...

Il y aura donc deux référendum en Alsace. Un premier dès cet automne et un second en 2014 pour décider de la fusion réelle... À moins que le taux de participation aux élections cantonales de mars prochain ne décourage les protagonistes entre temps... Wait & see !

Pourquoi tant de fébrilité et de précipitation sur un sujet aussi sérieux ? Un ministre de plein exercice (et à plein temps) pourrait sans doute mieux garder le cap d'une réforme territoriale nécessaire (2014) sans être à la fois juge et partie dans ce projet, comme ministre des Collectivité territoriales et comme Président (à mi-temps) du Conseil régional d'Alsace... déjà en campagne pour les élections cantonales [FB], d'ailleurs. On peut même se demander si cette vaine agitation autour d'une expérimentation aussi floue, n'aurait pas simplement quelques visées électoralistes...

Sur le fond, il reste aussi l'épineuse question du mode de scrutin sur laquelle je reviendrai. Pourquoi le groupe projet ne mettrait-il pas cette question sur la table ? En s'inpirant du mode de scrutin mixte des Länders allemands, par exemple ?

Oui à la fusion, non à la confusion !

La Voie est Libre du 29 janvier 2011
(cliquer sur Start pour démarrer)
avec Philippe RICHERT, Charles BUTTNER et Guy-Dominique KENEL

mardi 25 janvier 2011

Mais où est donc passée la taxe poids lourds pour l'Alsace ?

par Yann Wehrling, Michel Lorentz et Frédéric Le Jehan

Elle était prévue fin 2010 ou début 2011. Elle devait tester, en Alsace, avant généralisation à la France entière, une éco-redevance pour les poids lourds de plus de 12 tonnes. Elle devait s'appliquer dans notre région à 190 km d'autoroutes ou de routes nationales et à 54 km de routes départementales.

Mais il y a un an, le gouvernement avait déjà en partie abandonné le principe d'une expérimentation distincte ; pour son application la redevance alsacienne sera rattachée au Partenariat Public Privé (PPP) prévu pour la création d'une éco-redevance nationale. En clair, l'expérimentation dépendra techniquement, juridiquement, comme dans son équilibre financier, des choix d'un opérateur dont la priorité sera la mission nationale.

Dépourvue d'autonomie dans sa mise en œuvre, cette anticipation régionale, se retrouve dépendante des «difficultés techniques» rencontrées par le projet de PPP national, qui servent de prétexte au report de l'ensemble.

Cette expérimentation-croupion limitée à une année (voire moins) avant la création d'une redevance nationale était déjà un premier recul car le débat sur la question, lancée par l'installation côté allemand du système de péage dit LKW Maut, a surtout révélé les hésitations, tergiversations et atermoiements des responsables alsaciens.

Le discours, d'abord ferme, s'est érodé au fur et à mesure que les transporteurs locaux faisaient valoir leurs intérêts. Le droit européen ne permet pas en effet de taxer exclusivement les poids lourds non alsaciens, ce qui se comprend aisément dans un espace de libre circulation des marchandises et de traitement équitable des entreprises.

Au 1er janvier 2005, le nouveau système de péage allemand a commencé à s'appliquer : il s'agit d'une redevance qui se calcule en fonction du nombre de kilomètres parcourus sur le réseau autoroutier allemand. Elle génère, fort naturellement, un effet report du trafic de l'autre côté du Rhin, encore accentué par l'absence de péage même classique sur l'axe nord-sud alsacien. Et cela fait déjà six ans qu'aucune réponse concrète n'a été mise en œuvre entre Vosges et Rhin.

Les expérimentations locales vues d'un mauvais œil.

Au fond, sur ce sujet inscrit dans l'esprit du Grenelle de l'environnement, comme d'ailleurs sur celui de la taxe carbone, le recul est patent.

Aux bonnes et louables intentions gouvernementales des débuts a succédé le temps des frictions et des doutes, préalable à celui de l'enlisement. D'une part, l'esprit jacobin qui imprègne une bonne part de nos grandes administrations nationales a toujours vu d'un mauvais œil les expérimentations locales, a fortiori lorsqu'elles concernent une région de « la France de l'extérieur». D'autre part, les entreprises de la filière concernée se battent pour protéger leurs intérêts, ce qui est bien naturel et à quoi il faut répondre par des mesures sectorielles de prise en compte de leurs difficultés économiques plutôt que de renoncer à une mesure d'intérêt général.

Au final, les autres usagers des autoroutes et routes d'Alsace ou les Alsaciens eux-mêmes payent le prix de ce recul à travers un encombrement et une pollution accrus sur ces axes. Une fois de plus, le volontarisme politique semble faire défaut pour défendre les intérêts de notre région.

Yann Wehrling, porte-parole du Mouvement Démocrate et membre du Shadow cabinet chargé de l'écologie et du développement durable.
Michel Lorentz, maire de Roeschwoog (MoDem)
Frédéric Le Jehan, ancien conseiller municipal de Strasbourg (MoDem)

Tribune parue dans les Dernières Nouvelles d'Alsace,
mardi le 25 Janvier 2011

vendredi 21 janvier 2011

Comment parler des hebdos que l'on n'a pas encore lus ? *

Archi-simple. Entre les lignes, le vendredi soir sur LCP, en direct à 19h30 ou sur le Net quelques heures plus tard. Sous la baguette de Christophe RUAULTS, regards croisés de :

Au programme cette semaine :
Tunisie / les politiques n'auraient-ils pas le dos un peu large ?
Marine Le Pen / attention au RE-positionnement politique...
L'Hôtel de la Marine / le patrimoine national bradé aux intérêts privés.

* : Pierre BAYARD pour l'emprunt du titre