jeudi 6 décembre 2012

Proposition de scrutin mixte (maj. & prop.) et paritaire (H&F) pour le Conseil unique d'Alsace

Exemple de regroupement des
cantons alsaciens, trois par trois :
25 circonscriptions électorales.
La proposition s'inspire du projet de loi de scrutin binominal mixte présenté le 28 novembre 2012 en Conseil des ministres.

Les 44 cantons bas-rhinois et les 31 cantons haut-rhinois sont regroupés trois par trois, formant 25 circonscriptions électorales pour l'élection du Conseil d'Alsace. En Centre-Alsace, une circonscription électorale sera composée de deux cantons bas-rhinois et d'un canton haut-rhinois, voire deux circonscriptions composées d'un canton bas-rhinois et de deux cantons haut-rhinois.

Dans les 25 circonscriptions alsaciennes, une élection binominale mixte (binôme H-F candidat) est organisée au scrutin majoritaire à deux tours. Au sein de chaque binôme, chaque candidat déclare, lors du dépôt de candidature, son affiliation à une nuance politique, ou y renonce en se déclarant indépendant. Ces affiliations politiques sont déclarées individuellement et permettent de constituer, dès le 1er tour, par le fait des binômes, des alliances politiques entre différents partis politiques ou entre des partis politiques et des candidats indépendants.

Chaque nuance politique déclare à la Préfecture son chef-de-file, candidat lui-même dans une circonscription, et candidat à la Présidence du Conseil unique d'Alsace.

L'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours et fait élire 25 binômes paritaires, soit 25 hommes et 25 femmes.

Vingt-cinq sièges supplémentaires sont attribués à la proportionnelle (de compensation) sur la base des résultats de 1er tour :
  • on totalise les voix rassemblées au 1er tour par chaque nuance politique, suivant les déclarations d'affiliation des candidats, en ne retenant que les suffrages obtenus par les candidats non élus*;
  • les 25 sièges de compensation sont répartis à la proportionnelle entre les différentes formations politiques, en fonction du nombre de voix rassemblées au 1er tour par les candidats affiliés;
  • au sein de chaque formation politique, les sièges sont attribués aux candidats ayant effectué les meilleurs scores dans leur circonscription, en pourcentage des inscrits;
  • si deux candidats d'un même parti obtiennent le même score pour la compensation (cas d'un binôme affilié au même parti), alors, d'un commun accord, l'un siège et l'autre devient le premier remplaçant de la liste du parti;
  • les candidats non élus par la proportionnelle constituent la liste des remplaçants, dans l'ordre décroissant des scores obtenus dans leur circonscription.
Ce mode de scrutin permet d'aboutir à une stricte parité H-F au sein du Conseil d'Alsace, en conservant l'ancrage territorial de chaque candidat, tout en permettant la représentation proportionnelle des partis minoritaires*, à hauteur d'un tiers de l'assemblée (25 sur 75). Il est obtenu par un seul scrutin (binominal) à deux tours, sans ajouter un 2ème vote le jour du scrutin.

* : si une représentation strictement proportionnelle est préférée (et non de compensation), on totalisera l'ensemble des voix obtenues par les candidats affiliés aux différents partis politiques, qu'ils aient été élus au 2nd tour ou non.

vendredi 16 novembre 2012

Conseil d'Alsace : pour un referendum couplé au 1er tour des Municipales !

Photo Patrick Müller / FlickR / CC


Dans le projet de fusion des trois collectivités territoriales d'Alsace (CG67, CG68, Conseil regional) la précipitation est mauvaise conseillère. Après avoir été annoncé pour l'automne 2011, puis pour l'automne 2012, le referendum est à nouveau annoncé pour le 7 avril 2013 selon les DNA ce matin.

Si l'on persiste à vouloir mettre la charrue avant les bœufs, ce referendum de fusion court à la catastrophe. Le projet précis n'est pas encore connu, les débats se tiennent dans le huis-clos d'un mystérieux "groupe projet", la presse régionale se fait l'écho de la bataille du siège et de la bataille des présidents, les garanties de représentation démocratique ne sont que peu ou pas abordées (équilibre de représentation des territoires et des courants d'idées, parité homme-femme), les objectifs de meilleure efficacité en terme de services et de coûts sont rarement évoqués sinon pour être reportés au calendes grecques, des hypothèses d'organisation d'une complexité déconcertante circulent, avec une double présidence (!), un comité exécutif et une assemblée délibérative, tout cela concocté dans l'opacité totale, en dehors de tout débat public !

Il est encore temps de se ressaisir pour sauver le Conseil d'Alsace. Le nouveau calendrier électoral nous en offre l'occasion. Reportons ce referendum en mars 2014, en même temps que le 1er tour des élections municipales, ce qui offrira les meilleures conditions de participation. Et reprenons sereinement et publiquement les débats sur ce projet, en commençant par en énoncer clairement les objectifs car ils semblent s'être perdus dans les sables...

PS : ce billet fait suite à l'information révélée hier par Rue 89 Strasbourg concernant la manœuvre de quelques sénateurs UMP alsaciens dans le but de rabaisser le seuil de validation du referendum, en dessous des 25% d'inscrits prévus par l'article L 4124-1 du code général des collectivités territoriales.

samedi 6 octobre 2012

Cap sur les énergies renouvelables en Alsace : Fermons Fessenheim sans attendre !


Est-il bien raisonnable d'investir des dizaines de millions d'euros dans la sûreté d'une centrale dont la fermeture interviendra en 2016 ? Mieux vaudrait investir ces sommes à long terme, dans le développement des énergies renouvelables en Alsace et dans l'efficacité énergétique ! 

Tel est le sens de la motion adoptée par le MoDem Alsace lors de sa Conférence régionale, le 6 octobre dernier à Châtenois. Motion adoptée par 75,7 % des suffrages exprimés. Abst. : 15,9 %.
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« Le nucléaire est une énergie de transition. »
François BAYROU, le 28 janvier 2012
Congrès de France Nature Environnement.


Le Président de la République François HOLLANDE s’est engagé à fermer la centrale nucléaire de Fessenheim avant la fin de son mandat en mai 2017.

Parallèlement, l’Autorité de sûreté nucléaire ASN a imposé des conditions draconiennes à la poursuite de l’exploitation du réacteur n°1, parmi lesquelles une opération majeure, jugée délicate et sans précédent, dont le coût est estimé à plus de 20 millions d’euros : l’épaississement du radier.

Il est probable que l’ASN imposera des conditions semblables à la poursuite d’exploitation du réacteur n°2, portant le total à 40 millions d’euros, sans compter les 39 autres points de sécurité à régler avant juin 2013, dont une majeure : la source froide de secours.

Il n’est pas raisonnable d’engager plus de 100 millions d’euros* d’investissement dans une centrale vieillissante, dont la fin d’exploitation interviendra moins de 4 ans après la fin des travaux.

Les adhérents du MoDem Alsace, réunis à Châtenois le 6 octobre demandent :
  • au gouvernement d’user de son droit d’actionnaire majoritaire d’EDF (84%) pour faire renoncer l’exploitant aux travaux de sûreté et conséquemment, de fermer la centrale de Fessenheim dès juin 2013 ;
  • d’engager un vaste plan de conversion énergétique de l’Alsace, en investissant les sommes initialement prévues* pour les travaux de sûreté de Fessenheim dans toutes les formes d’énergies renouvelables accessibles sur le territoire alsacien : solaire, éolien, biomasse, géothermie, hydraulique et micro‐hydraulique, etc.

Le démantèlement de Fessenheim s’opèrera sur les sommes provisionnées par EDF à cet effet.

* : ce chiffrage reste aujourd’hui à préciser. EDF annonce 20 millions d’euros pour le seul renforcement du radier du réacteur n°1. Le président du Conseil régional d’Alsace évoque un total de 200 millions pour traiter l’ensemble des 40 points de sûreté imposé par l’ASN.

vendredi 20 avril 2012

Aux bons soins de François Hollande, assisterons-nous au retour de la "gauche caviar" ?

« L'âme de la France, c'est l'égalité. » François Hollande n'avait pas tort, dans son discours du Bourget, le 22 janvier 2012.

Mais au delà des rappels historiques (la Révolution française et la nuit du 4 août 1789, Jules Ferry et l'école gratuite obligatoire, l'impôt citoyen sur le revenu, le Front populaire, le Conseil national de la Résistance et la Sécurité sociale, etc.) quelles sont les intentions de François Hollande sur ce sujet ?

Examinons rapidement son projet de réforme de l'impôt sur le revenu IRPP, principal outil permettant, contrairement à la TVA, une contribution différenciée de chacun en fonction de ses capacités.

On a beaucoup parlé de la tranche confiscatoire à 75% qui curieusement, ne fait pas partie des "60 engagements pour la France" de FH et que son conseiller fiscal, Jérôme Cahuzac découvrait sur le plateau de Mots croisés le 27 février, une heure après l'annonce de cette nouvelle tranche par le candidat lui-même, sur le plateau de TF1 :


En utilisant le simulateur de Révolution fiscale, on constate qu'une tranche à 75% au delà de 1 millions d'euros rapporterait chaque année 200 millions au budget de l'État. Compte tenu des nombreuses exonérations annoncées par l'équipe de FH pour ne pas inquiéter les artistes et les sportifs, on peut estimer, au doigt mouillé que cette annonce tapageuse et symbolique ne rapporterait que des broutilles, autour de 100 millions d'euros par an, alors que le déficit budgétaire atteint 100.000 millions.

A titre de comparaison, la tranche supplémentaire à 50% proposée par François Bayrou au delà de 250.000 euros la part fiscale (ou 500.000 euros pour un couple, 1 million d'euros pour un couple avec 3 enfants) rapporterait 300 millions d'euros par an au budget de l'État, c'est à dire 3 fois plus que la tranche "symbolique" à 75% de François Hollande...

Idem pour la dernière tranche actuelle : François Hollande refuse d'augmenter le taux de 40% au delà de 70.800 euros par part fiscale (ou le double pour un couple, 283.200 euros pour un couple avec trois enfants) alors que François Bayrou propose de porter son taux à 45%, ce qui génère 1.000 millions d'euros de recettes fiscales supplémentaires par an, selon le simulateur fiscal de Thomas Piketty et son équipe. François Hollande ne propose d'adopter un taux de 45% qu'au delà de 150.000 euros la part fiscale, ce qui ne représente que 200 millions d'euros, soit cinq fois moins que dans le projet de François Bayrou.

En résumé :
Pour François Hollande :
  • + 100 millions € pour la tranche à 75% au delà de 1000.000 €
  • + 200 millions € pour la tranche à 45% au delà de 150.000 €
Pour François Bayrou :
  • + 300 millions € pour la tranche à 50% au delà de 250.000 €
  • + 1.000 millions € pour la tranche à 45% au delà de 70.800 €

Ma conclusion : le meilleur défenseur de l'équité fiscale n'est pas celui qu'on croit.

Retour vers le 22 avril 2012...

Si vous n'avez pas de DeLorean...




dimanche 15 avril 2012

La France solidaire : le programme

La caricature de Plantu dans L'Express est assez bien vue mais il manque l'essentiel sur le paperboard du candidat Bayrou : les 160 propositions de la France solidaire -- Produire, instruire, reconstruire la démocratie, redresser les finances publiques, le nouveau contrat social, la France en Europe et dans le Monde --. Voir ci-dessous.

La France solidaire :
le programme

– en 160 propositions –
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.

Le redressement des finances publiques

11 propositions :

Produire

43 propositions :

Instruire

19 propositions :

Un nouveau contrat social

31 propositions :

Un nouveau contrat démocratique

35 propositions :

La France en Europe et dans le monde

21 propositions :