mardi 22 février 2011

« La parité s'invite dans l'arène » — à Strasbourg, en marge des cantonales

Papier de Marie-Sophie KORMANN dans les Dernières Nouvelles d'Alsace ce matin, concernant notre proposition de scrutin paritaire pour les assemblées élues au scrutin majoritaire.

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lundi 21 février 2011

Parité dans les assemblées élues au scrutin majoritaire : proposition de réforme pour un SCRUTIN PARITAIRE

La démocratie française ne peut plus accepter le déséquilibre de représentation entre les Hommes et les Femmes au sein des assemblées élues au scrutin majoritaire.

Afin de garantir la parité Hommes Femmes dans toutes les assemblées et en application de l'article Premier alinéa 2 de notre Constitution, le scrutin "paritaire" remplace le scrutin "uninominal" dans toutes les élections majoritaires à deux tours, à l'exception de l'élection présidentielle.

L'instauration du scrutin paritaire n'affecte ni l'organisation matérielle du scrutin, ni le périmètre des circonscriptions électorales (législatives, sénatoriales ou cantonales), ni les conditions d'accès des candidats au 2ème tour, ni les conditions de leur élection au 1er comme au 2ème tour.

Le scrutin paritaire supprime les notions de candidat "titulaire" et de candidat "remplaçant" et les remplace par un binôme de "candidats à parité", constitué par deux personnes de sexe différent.

Les deux membres du binôme mènent campagne ensemble et à parité, chaque membre du binôme déclarant, le cas échéant, son appartenance politique de façon indépendante. Sur les documents de campagne et sur les documents électoraux, aucune distinction graphique ou typographique n'est autorisée, qui mettrait en exergue l'un ou l'autre des membres du binôme.

Le jour du scrutin, les résultats de 1er tour sont annoncés pour chacun des binômes candidats, sans privilégier aucun des membres du binôme.

Au 2ème tour, le binôme arrivé en tête remporte l'élection. Si le nombre de suffrages recueillis est impair, l'homme est titulaire du mandat et la femme remplaçante. Si le nombre de suffrages recueillis est pair, la femme est titulaire du mandat et l'homme remplaçant.

En cas de démission d'un titulaire en faveur du remplaçant, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques CNCCFP enregistre le genre H/F et l'appartenance politique du démissionnaire. Pour calculer le financement public des partis politiques, la CNCCFP tient compte du déséquilibre du nombre d'élus Hommes et Femmes pour chaque parti politique, déséquilibre induit par d'éventuelles démissions non paritaires. La CNCCFP sanctionne financièrement les déséquilibres de parité H/F au sein des élu(e)s pour toutes les élections majoritaires et non plus les seuls déséquilibres de candidatures H/F pour les seules élections législatives.

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Commentaire important :

En réglant le problème de la parité Homme Femme, le scrutin paritaire permet du même coup de corriger un autre défaut du scrutin uninominal majoritaire : son incapacité à représenter toutes les nuances du paysage politique français.

En même temps que l'équilibre Homme Femme, le scrutin paritaire permet en effet d'associer deux nuances politiques dans une candidature, entre un parti dominant et un parti minoritaire par exemple, ou entre deux partis minoritaires, ou entre un parti et des indépendants.

Les partis politiques accordent leur soutien ou leur investiture au binôme candidat de façon solidaire. Mais quand plusieurs partis politiques accordent leur investiture ou leur soutien au même binôme, ou quand les membres du binôme le souhaitent, un accord électoral peut prévoir un passage de relais à mi-mandat.

Indépendants, démocrates, écologistes, européens et solidaire
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mardi 15 février 2011

Les Conseils Généraux à la traîne sur la parité... surtout en Alsace !

Le bilan de la parité Hommes-Femmes dans les Conseils généraux est accablant. Cinq femmes seulement sont Présidentes d'un Conseil général sur un total de 99 dépar-tements.

Comment la démocratie française peut-elle supporter pareil outrage à l'égalité des sexes ?

Selon l'Observatoire de la parité, l'évolution des chiffres n'est guère rassurante. Au rythme actuel de l'évolution de la parité depuis 1998, la parité 50-50 sera atteinte... dans un siècle !

À condition bien sûr que les timides progrès observés depuis 1998 ne régressent pas, ce qui est loin d'être assuré.


En Alsace, la situation est pire encore. Moins de 7% des élus aux Conseils généraux des Haut- et Bas-Rhin sont des femmes :
  • 4 femmes dans le Bas-Rhin sur 44 élus : Andrée Munchenbach, Alice Morel, Pascale Jurdant-Pfeiffer et Marie-Paule Lehmann ;
  • 1 seule femme dans le Haut-Rhin sur 31 élus : Brigitte Klinkert a bien du mérite.
Au total, 5 femmes sur un total de 75 élus, soit moins de 7%.


Dans le détail de l'élection, le constat est encore plus accablant. Si les femmes représentent un peu plus de 20% des candidats titulaires lors de l'élection (en moyenne en France), elles ne représentent à l'arrivée qu'un peu plus de 10% des élu(e)s... Bizarre non ? Source : Observatoire de la parité.

Ouvrons les yeux sur cette triste réalité. La gent féminine sert, en quelque sorte, de chair à canons ! Les femmes sont plus souvent "investies" dans les cantons où l'élection est difficile, alors que les hommes connaissent (en moyenne) des élections bien plus confortables. Les statistiques sont implacables.

Pourtant, l'article Premier de notre Constitution est formel :

La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. »

Fermez le ban... et s'asseoir dessus !

En attendant, près de 80% des femmes candidates seront "suppléantes" aux élections cantonales alors que près de 80% des hommes candidats seront "titulaires".

Selon Yolande Baldeweck lors de l'émission La Voix est libre, le Parti socialiste n'investirait que 2 femmes sur les 23 cantons renouvelables du Bas-Rhin, soit moins de 9% !

Europe Écologie Les Verts ne fait guère mieux avec 4 femmes seulement sur les 36 cantons alsaciens en jeu, soit 11%.

Le MoDem ne présentant qu'un seul candidat sur les 23 cantons, les chiffres ne sont guère significatifs mais ils sont cruels : 0% de femme. Zéro pointé.

Pas encore de chiffres pour l'UMP. L'enquête continue.

Mise à jour à midi 15 : selon Frédéric Huss sur FB, l'UMP investirait 3 candidates dans le Bas-Rhin. C'est mieux que le PS et moins bien qu'EELV mais cela reste très insuffisant : 10%.

Mise à jour du lendemain : selon Sandra Sarkozy sur FB, EELV investirait 3 candidates dans le Bas-Rhin sur un total de 21 candidats présentés, soit environ 14%. Il en résulte que dans le Haut-Rhin, EELV n'investit qu'une seule candidate sur 14 candidats présentés, soit environ 7%.

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Candidats à l'élection cantonale de Strasbourg Gare (canton 2) avec Lucia D'Apote sous la bannière I.D.É.E.S (indépendants, démocrates, écologistes, européens & solidaires) nous ferons dans les tout prochains jours une proposition concrète pour tordre le cou à cette parité défaillante qui malmène chaque jour l'égalité homme-femme dans nos assemblées et ce, malgré le scrutin uninominal de l'élection cantonale. À suivre...