lundi 27 décembre 2010

Bonus Malus écologique : propositions pour un dispositif plus efficace, plus juste & mieux équilibré.




Le Journal Officiel de dimanche 26 décembre 2010 publie les nouvelles conditions d'aide à l'acquisition de "véhicules propres" (sic). Cf plus bas.

Bref commentaire aux propos de Yann Wehrling responsable de l'environnement au sein du Shadow Cabinet.

En 2009, plus de 500 millions d'euros ont été prélevés sur le budget de l'État pour équilibrer le Bonus-Malus automobile -- 700 millions de Bonus ont été versés contre seulement 200 millions de recette Malus.

Il n'est pas acceptable que l'État équilibre le Bonus Malus écologique alors que son propre budget est en déficit de 150 milliards cette année -- 1.800 milliards de déficit cumulé !

Par construction, le Bonus-Malus doit être équilibré. Ce n'est pas en décalant de 5 à 15 grammes de CO2 les taux d'émission des véhicules qu'on arrivera à rétablir l'équilibre. Les mesures cosmétiques de Nathalie Kosciusko-Morizet ne permettront pas de rétablir l'équilibre nécessaire. Rendez-vous dans un an pour s'en rendre compte.

Cliquer pour lire le graphique

Au delà de l'ajustement nécessaire des Malus souligné par Yann, je vois pour ma part trois dispositions qui permettraient d'atteindre un meilleur équilibre du Bonus-Malus -- et pourquoi pas un excédent pour le budget de l'État ?

PROPOSITION n° 1

D'abord, éviter ou amoindrir les effets d'aubaine.
L'achat de petits véhicules urbains correspond à une demande spécifique de certaines familles qui utilisent peu les transports en commun, par contrainte ou par préférence. Typiquement, les familles qui ont deux voitures ou plus : l'une choisie pour partir en week-end et en vacances, parfois à usage semi-professionnel et l'autre pour les usages plus quotidiens.

Ne serait-il pas préférable de soumettre le tau
x de Bonus à la situation fiscale des familles ? Il suffirait par exemple de déclarer le Bonus dans sa déclaration d'impôt. Le bonus resterait ainsi acquis en totalité pour les foyers les plus modestes (un foyer sur deux est non imposable) et serait soumis au taux marginal de l'impôt, de 5,5% à 41% maximum pour les foyers les plus aisés.

La production d'une voiture émet entre 5 et 6 t
onnes de CO2 en Europe, entre 7 et 10 aux États-Unis ou au Japon. Il faut en tenir compte pour estimer le bénéfice écologique réel de l'achat d'une nouvelle voiture. Cinq tonnes de CO2 équivaut à 50 gr/km sur 100.000 kilomètres.

Dès lors, acheter une voiture neuve tous les 3 ans, tous les 5 ans ou tous les 10 ans n'est pas neutre du point de vue du bilan carbone. L'ACV -- analyse du cycle de vie -- d'un véhicule impacte les émissions de CO2 aussi sûrement que la consommation de son moteur. Alors limitons l'effet d'aubaine de l'achat des nouveaux véhicu
les en déclarant fiscalement les éventuels Bonus dans les revenus accessoires des ménages.

PROPOSITION n° 2

Si l'objectif du Bonus Malus est de faire baisser les émissions de CO2 des transports individuels, n'est-il pas curieux d'octroyer le Bonus pour l'achat d'un 2ème voire d'un 3ème véhicule ?

Pour éviter cet effet pervers, dans pareil cas, il suffirait de n'accorder le Bonus qu'au remplacement du véhicule le plus polluant détenu par le ménage. Autre solution : réduire de 30% le Bonus du 2ème véhicule et de 50% le Bonus des suivants.

PROPOSITION n° 3

Enfin, ne faudrait-il pas revoir les 5.000 euros d
e Bonus pour les véhicules électriques ? L'offre Renault ne va être déployée commercialement qu'au courant de l'année 2011 (Zoé, Fluence). Le bonus de 5.000 euros est sans rapport avec le bénéfice environnemental réel d'une voiture électrique : elle ne consomme pas moins d'énergie qu'une voiture à essence et son bilan carbone n'est favorable que dans les pays qui ont massivement recours au nucléaire pour produire leur électricité.

En Allemagne par exemple, une voiture électrique émet plus de CO2 qu'une voiture à essence en raison de la source primaire de l'électricité allemande : pétrole, gaz et charbon. Par ailleurs, l'uranium brûlé dans les centrales nucléaires n'est pas une énergie renouvelable.

Il reste aussi que la production et le recyclage des batteries nécessite beaucoup d'énergie et des métaux rares, difficilement recyclables.

Un Bonus limité à 2.000 ou 3.000 euros correspondrait mieux au bénéfice environnemental réel d'une voiture électrique. Pourquoi faudrait-il attendre fin 2011 ou fin 2012 pour s'en apercevoir ?

D'ici là, le budget de l'État aura encore été grévé de plus d'un milliard d'euros pour financer un Bonus Malus qui devrait s'équilibrer tout seul !

MISE À JOUR du 1er JANVIER 2011

Selon Nathalie Kosciusko-Morizet, le bonus-malus écologique est "une mesure qui marche". Ainsi donc, selon la ministre, il semble normal que l'État (les contribuables) ait consacré 1,3 milliards d'euros à l'équilibre du système entre début 2008 et oct. 2010 !

Le succès d'un dispositif écologique se mesurerait-il à l'ampleur du déficit qu'il génère pour le budget de l'État ? C'est insensé, on nage vraiment dans le grand n'importe quoi.
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samedi 18 décembre 2010

Pourquoi je n'ai pas approuvé la réforme des statuts du Mouvement démocrate.


Ayant voté contre la réforme des statuts du Mouvement démocrate lors du Congrès du 12 décembre, je dois une rapide explication de vote aux militants bas-rhinois qui m'ont élu à la Conférence nationale en septembre 2008.

À l'article 18 traitant des investitures aux élections, il a été proposé de supprimer l'alinéa suivant :

Toute investiture donnée par le Mouvement Démocrate implique la consultation exprimée par un vote des adhérents selon des modalités fixées par le règlement intérieur. »

Assurément, cet article méritait d'être revu et précisé dans sa rédaction, tant il avait déjà donné lieu à interprétation conflictuelle par le passé. Mais fallait-il pour autant effacer toute garantie statutaire à l'implication des adhérents pour les investitures ?

Comme membre de la Conférence nationale -- seule instance habilitée à modifier nos statuts selon l'article 21 de nos statuts -- j'ai souhaité amender la proposition du Conseil National en remplaçant cet alinéa litigieux par les deux alinéas suivants, en gras ci-dessous :

Article 18 — Investiture aux élections :

Pour toutes les élections, la stratégie est définie par le Conseil national. (inchangé)

Les investitures aux élections européennes, nationales et locales sont données par le Conseil national, après consultation des Mouvements départementaux concernés et sur leur proposition. (inchangé)

À l'échelon départemental, pour les élections municipales, cantonales et législatives, les investitures proposées par les Mouvements départementaux résultent de la consultation locale des adhérents selon des modalités définies par le Règlement intérieur.

Aux échelons plus vastes que le département, pour les élections européennes, régionales ou territoriales de listes, les investitures données par le Conseil national sur proposition des Mouvements départementaux sont soumises à l'approbation (oui, non ou blanc) de l'ensemble des adhérents appartenant à la circonscription d'élection.

Etc. La fin de l'article est inchangé.

Comme élu à la Conférence nationale, je n'ai pu défendre cet amendement visant à garantir et à préciser la consultation des adhérents pour les investitures aux élections locales. Malgré mes demandes répétées, le secrétariat de séance du Congrès a refusé de me donner la parole pour défendre cet amendement.

De plus, et en infraction à l'article 21 de nos statuts, la Conférence nationale n'a pas pu débattre des modifications statutaires proposées par le Conseil national.

Pour ces deux motifs, de forme et de fond, je n'ai pu que voter contre la réforme des statuts. La consultation des adhérents pour les investitures aux élections a donc tout simplement été supprimée des statuts du Mouvement démocrate.

Les nouveaux statuts ont été adoptés sans aucun débat, à une très large majorité moins 7 votes contre & 12 abstentions.

Ci-dessous, texte comparatif des modifications statutaires avant et après le 12 décembre 2010.

samedi 4 décembre 2010

Stupeur à Cancun : le Protocole de Kyoto volera-t-il en éclat ?


CANCUN décembre 2010
:

Ottawa et Tokyo porteront-elles le coup de grâce au protocole de Kyoto ?

Avec le protocole de Kyoto signé le 11 décembre 1997, les pays développés reconnaissaient leur responsabilité historique dans l'augmentation des gaz à effet de serre observée depuis plus d'un siècle -- à l'exception notable des États-Unis, non signataires.

La clé d'un accord international sur le climat réside à l'évidence dans l'équilibre de l'effort entre les pays (déjà) développés, les pays émergents et les pays en voie de développement.

Dès lors, j'interprète Copenhague non pas comme un fiasco comme il est souvent dit, mais plutôt comme un acquis politique essentiel pour l'avenir : les pays émergents sont montés sur la table et ont décidé de ne pas -- de ne plus -- se laisser manipuler par les pays développés.

Le relatif échec de Copenhague était donc pour moi (et contrairement à d'autres) un gage pour les succès à venir, chaque partenaire étant considéré dans son histoire industrielle, USA mises à part, aussi bien que respecté dans son potentiel de développement futur.

La remise en cause du protocole de Kyoto serait donc une terrible nouvelle pour les émissions de gaz à effet de serre.

Si les pays développés devaient renier ou ne pas reconduire cet accord, ils ruineraient instantanément tout effort de modération de la part des pays émergents ou en développement.

Sur le plan international comme sur le plan intérieur, il n'existe aucun espoir de progrès sans justice, sans une répartition équitable des efforts pour sauvegarder nos intérêts communs.

Espérons que le Canada et le Japon sauront se ressaisir.

Ci-dessous, archives INA de décembre 1997 sur Kyoto :