jeudi 6 décembre 2012

Proposition de scrutin mixte (maj. & prop.) et paritaire (H&F) pour le Conseil unique d'Alsace

Exemple de regroupement des
cantons alsaciens, trois par trois :
25 circonscriptions électorales.
La proposition s'inspire du projet de loi de scrutin binominal mixte présenté le 28 novembre 2012 en Conseil des ministres.

Les 44 cantons bas-rhinois et les 31 cantons haut-rhinois sont regroupés trois par trois, formant 25 circonscriptions électorales pour l'élection du Conseil d'Alsace. En Centre-Alsace, une circonscription électorale sera composée de deux cantons bas-rhinois et d'un canton haut-rhinois, voire deux circonscriptions composées d'un canton bas-rhinois et de deux cantons haut-rhinois.

Dans les 25 circonscriptions alsaciennes, une élection binominale mixte (binôme H-F candidat) est organisée au scrutin majoritaire à deux tours. Au sein de chaque binôme, chaque candidat déclare, lors du dépôt de candidature, son affiliation à une nuance politique, ou y renonce en se déclarant indépendant. Ces affiliations politiques sont déclarées individuellement et permettent de constituer, dès le 1er tour, par le fait des binômes, des alliances politiques entre différents partis politiques ou entre des partis politiques et des candidats indépendants.

Chaque nuance politique déclare à la Préfecture son chef-de-file, candidat lui-même dans une circonscription, et candidat à la Présidence du Conseil unique d'Alsace.

L'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours et fait élire 25 binômes paritaires, soit 25 hommes et 25 femmes.

Vingt-cinq sièges supplémentaires sont attribués à la proportionnelle (de compensation) sur la base des résultats de 1er tour :
  • on totalise les voix rassemblées au 1er tour par chaque nuance politique, suivant les déclarations d'affiliation des candidats, en ne retenant que les suffrages obtenus par les candidats non élus*;
  • les 25 sièges de compensation sont répartis à la proportionnelle entre les différentes formations politiques, en fonction du nombre de voix rassemblées au 1er tour par les candidats affiliés;
  • au sein de chaque formation politique, les sièges sont attribués aux candidats ayant effectué les meilleurs scores dans leur circonscription, en pourcentage des inscrits;
  • si deux candidats d'un même parti obtiennent le même score pour la compensation (cas d'un binôme affilié au même parti), alors, d'un commun accord, l'un siège et l'autre devient le premier remplaçant de la liste du parti;
  • les candidats non élus par la proportionnelle constituent la liste des remplaçants, dans l'ordre décroissant des scores obtenus dans leur circonscription.
Ce mode de scrutin permet d'aboutir à une stricte parité H-F au sein du Conseil d'Alsace, en conservant l'ancrage territorial de chaque candidat, tout en permettant la représentation proportionnelle des partis minoritaires*, à hauteur d'un tiers de l'assemblée (25 sur 75). Il est obtenu par un seul scrutin (binominal) à deux tours, sans ajouter un 2ème vote le jour du scrutin.

* : si une représentation strictement proportionnelle est préférée (et non de compensation), on totalisera l'ensemble des voix obtenues par les candidats affiliés aux différents partis politiques, qu'ils aient été élus au 2nd tour ou non.