jeudi 6 décembre 2012

Proposition de scrutin mixte (maj. & prop.) et paritaire (H&F) pour le Conseil unique d'Alsace

Exemple de regroupement des
cantons alsaciens, trois par trois :
25 circonscriptions électorales.
La proposition s'inspire du projet de loi de scrutin binominal mixte présenté le 28 novembre 2012 en Conseil des ministres.

Les 44 cantons bas-rhinois et les 31 cantons haut-rhinois sont regroupés trois par trois, formant 25 circonscriptions électorales pour l'élection du Conseil d'Alsace. En Centre-Alsace, une circonscription électorale sera composée de deux cantons bas-rhinois et d'un canton haut-rhinois, voire deux circonscriptions composées d'un canton bas-rhinois et de deux cantons haut-rhinois.

Dans les 25 circonscriptions alsaciennes, une élection binominale mixte (binôme H-F candidat) est organisée au scrutin majoritaire à deux tours. Au sein de chaque binôme, chaque candidat déclare, lors du dépôt de candidature, son affiliation à une nuance politique, ou y renonce en se déclarant indépendant. Ces affiliations politiques sont déclarées individuellement et permettent de constituer, dès le 1er tour, par le fait des binômes, des alliances politiques entre différents partis politiques ou entre des partis politiques et des candidats indépendants.

Chaque nuance politique déclare à la Préfecture son chef-de-file, candidat lui-même dans une circonscription, et candidat à la Présidence du Conseil unique d'Alsace.

L'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours et fait élire 25 binômes paritaires, soit 25 hommes et 25 femmes.

Vingt-cinq sièges supplémentaires sont attribués à la proportionnelle (de compensation) sur la base des résultats de 1er tour :
  • on totalise les voix rassemblées au 1er tour par chaque nuance politique, suivant les déclarations d'affiliation des candidats, en ne retenant que les suffrages obtenus par les candidats non élus*;
  • les 25 sièges de compensation sont répartis à la proportionnelle entre les différentes formations politiques, en fonction du nombre de voix rassemblées au 1er tour par les candidats affiliés;
  • au sein de chaque formation politique, les sièges sont attribués aux candidats ayant effectué les meilleurs scores dans leur circonscription, en pourcentage des inscrits;
  • si deux candidats d'un même parti obtiennent le même score pour la compensation (cas d'un binôme affilié au même parti), alors, d'un commun accord, l'un siège et l'autre devient le premier remplaçant de la liste du parti;
  • les candidats non élus par la proportionnelle constituent la liste des remplaçants, dans l'ordre décroissant des scores obtenus dans leur circonscription.
Ce mode de scrutin permet d'aboutir à une stricte parité H-F au sein du Conseil d'Alsace, en conservant l'ancrage territorial de chaque candidat, tout en permettant la représentation proportionnelle des partis minoritaires*, à hauteur d'un tiers de l'assemblée (25 sur 75). Il est obtenu par un seul scrutin (binominal) à deux tours, sans ajouter un 2ème vote le jour du scrutin.

* : si une représentation strictement proportionnelle est préférée (et non de compensation), on totalisera l'ensemble des voix obtenues par les candidats affiliés aux différents partis politiques, qu'ils aient été élus au 2nd tour ou non.

4 commentaires:

  1. Bonjour Pierre,

    doctorante en science politique à l'Université Montpellier I (laboratoire CEPEL CNRS), je réalise une thèse sur la blogosphère.
    En acceptant de répondre à ce questionnaire (temps estimé : 15 min), vous apportez une aide précieuse à mes recherches.
    Vos réponses seront traitées de façon confidentielle.

    En vous remerciant,

    Voici le lien vers le questionnaire :

    https://docs.google.com/spreadsheet/viewform?formkey=dHZZSVdhWGxzZjZMbmluTXVWVkFGV0E6MQ#gid=0

    Cordialement,
    Marie Neihouser

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  2. Salut Pierre,

    Le scrutin proposé est démocratique et paritaire.
    Malheureusement, il sera impossible de l'expliquer à la majorité des citoyens...D'où les inévitables remarques du style : "C'est quoi ces magouilles?". En bref, mieux vaut un système séparé simple et clair : 50 sièges élus au scrutin majoritaire et 25 sièges élus par liste à la proportionnelle. Les citoyens deront voter 2 fois séparément, mais ce sera + clair pour tous.

    Amicalement, frédéric M.

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  3. Merci Frédéric pour ton retour argumenté.

    Deux élections le même jour, pourquoi pas si ça peut simplifier. Un peu comme sur les modèles italiens ou allemands : http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/c/c5/Bundestagswahl2005_stimmzettel_small.jpg

    La magouille pour moi, c'est l'ordonnancement des listes pour les élections proportionnelles qui est entièrement entre les mains des partis. Par les investitures, les partis décident qui sera élu (en haut de liste) et qui ne le sera pas.

    Sans compter que le scrutin proportionnel intégral, souhaité par certains, barre définitivement la route aux citoyens lambda qui ne seraient pas promus par un parti. Un déni démocratique selon moi mais c'est un autre sujet.

    Ma proposition consiste à former des listes sans ordre (par l'affiliation des candidats de 1er tour) pour permettre l'élection, à la proportionnelle, des candidats qui ont fait le meilleur score de leur parti dans leur circonscription.

    Bref, sur le fond, c'est exactement le contraire de la "magouille à tous les étages" dénoncé par Gérard puisque les candidats les plus méritants sont élus, contrairement à l'ordre arbitraire des listes ordonnées par les partis.

    Mais je suis d'accord avec toi pour reconnaître que c'est pas simple à expliquer...

    ++
    Pierre

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  4. Un système idéal certes, mais très compliqué à expliquer. Par ailleurs, toutes les situations ne se valent pas. Ce n'est pas parce que vous obtenez un meilleur % dans une zone bien précise que vous êtes forcément meilleur ou plus méritant qu'un autre élu de votre propre parti/camp mais qui aurait obtenu un % moindre dans une autre zone.

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