vendredi 16 novembre 2012

Conseil d'Alsace : pour un referendum couplé au 1er tour des Municipales !

Photo Patrick Müller / FlickR / CC


Dans le projet de fusion des trois collectivités territoriales d'Alsace (CG67, CG68, Conseil regional) la précipitation est mauvaise conseillère. Après avoir été annoncé pour l'automne 2011, puis pour l'automne 2012, le referendum est à nouveau annoncé pour le 7 avril 2013 selon les DNA ce matin.

Si l'on persiste à vouloir mettre la charrue avant les bœufs, ce referendum de fusion court à la catastrophe. Le projet précis n'est pas encore connu, les débats se tiennent dans le huis-clos d'un mystérieux "groupe projet", la presse régionale se fait l'écho de la bataille du siège et de la bataille des présidents, les garanties de représentation démocratique ne sont que peu ou pas abordées (équilibre de représentation des territoires et des courants d'idées, parité homme-femme), les objectifs de meilleure efficacité en terme de services et de coûts sont rarement évoqués sinon pour être reportés au calendes grecques, des hypothèses d'organisation d'une complexité déconcertante circulent, avec une double présidence (!), un comité exécutif et une assemblée délibérative, tout cela concocté dans l'opacité totale, en dehors de tout débat public !

Il est encore temps de se ressaisir pour sauver le Conseil d'Alsace. Le nouveau calendrier électoral nous en offre l'occasion. Reportons ce referendum en mars 2014, en même temps que le 1er tour des élections municipales, ce qui offrira les meilleures conditions de participation. Et reprenons sereinement et publiquement les débats sur ce projet, en commençant par en énoncer clairement les objectifs car ils semblent s'être perdus dans les sables...

PS : ce billet fait suite à l'information révélée hier par Rue 89 Strasbourg concernant la manœuvre de quelques sénateurs UMP alsaciens dans le but de rabaisser le seuil de validation du referendum, en dessous des 25% d'inscrits prévus par l'article L 4124-1 du code général des collectivités territoriales.