Un mot pour relayer ce Point de vue de Jack Lang dans Le Monde daté du 5 mai. Au delà de la question du cumul des mandats, c'est le cumul d'un mandat de parlementaire (député ou sénateur) avec une fonction élective (maire, président de Conseil régional ou général) qui est très justement critiqué ici, au nom du principe de séparation des pouvoirs.
Peut-être faudrait-il amender le Projet humaniste (page 40) pour y inscrire plus clairement le principe de non cumul des mandats. En revanche, je trouve très discutable la limitation du nombre de mandats dans le temps. Pourquoi un élu sortant serait-il privé de la possibilité d'aller défendre son bilan, s'il le souhaite ? Et d'en assumer à nouveau la charge si les électeurs le décident ?
En Alsace, Philippe Richert, nouveau Président du Conseil régional d'Alsace, n'a pas encore démissionné du Sénat comme il s'y était engagé et Roland Ries, maire de Strasbourg à mi-temps, partage toujours son mandat local avec celui de sénateur à mi-temps...
Au pays de Montesquieu, la séparation des pouvoirs est depuis longtemps piétinée. Tout concourt à la concentration des fonctions entre les mains de quelques-uns : aussi bien au sein des institutions publiques que dans la vie économique et sociale. Qu'on cesse de verser des larmes de crocodile sur la coupure entre l'élite dirigeante et le peuple, et spécialement sa jeunesse, qui ne se reconnaissent pas à travers cette République des notables. Une véritable révolution est à accomplir qui bannirait l'accaparement des responsabilités par une poignée de "cumulards".Post Scriptum : Dans son texte, Jack Lang réussit quand-même l'exploit inouï de critiquer la position du PS lors de la réforme constitutionnelle de juillet 2008... On se souvient en effet que cette réforme constitutionnelle -- incomplète donc, selon notre ami Jack -- avait été adoptée à une voix près : la sienne !Au moins pourrait-on d'ores et déjà s'attaquer avec courage et détermination à une des anomalies les plus spectaculaires qui vicient le fonctionnement de notre démocratie. La France est le seul pays dans le monde démocratique qui autorise un parlementaire ou un ministre à exercer simultanément une fonction exécutive locale.
Les effets dommageables d'une telle situation sont dévastateurs : l'abaissement du Parlement, trop souvent déserté par des députés ou des sénateurs accaparés par leur mandat de maire, de président de département ou de région, l'affaiblissement de l'Etat, privé de ministres à plein temps, la confusion permanente des intérêts entre les exigences supérieures de la nation et les préoccupations localistes, l'absence d'une vraie accessibilité des responsables pris à la gorge par leurs multiples activités, le faible renouvellement du personnel politique. La respiration à pleins poumons de notre démocratie exige que la société ait enfin le courage d'en finir avec un système d'un autre âge qui asphyxie la République et suscite l'ironie de nos amis étrangers.
Certes, de premiers pas ont été accomplis à l'initiative de deux premiers ministres socialistes, Laurent Fabius en 1985, Lionel Jospin en 2000. Mais nous sommes encore loin du compte. La règle est pourtant simple à édicter : un seul mandat, une seule fonction.
Crédit moral renaissant
Un ministre doit se dédier à sa mission d'Etat. Un parlementaire doit se consacrer à son action de législateur et de contrôleur. Les présidents des collectivités locales doivent uniquement se vouer au développement de leur territoire. Le comité sur la réforme des institutions présidé par Edouard Balladur en 2007 a proposé à l'unanimité de ses membres une telle réforme, soulignant à juste titre dans son rapport que "le mandat unique est la seule mesure qui corresponde aux exigences d'une démocratie parlementaire moderne".
On peut déplorer que le Parti socialiste n'ait pas en son temps soutenu cette idée de bon sens et n'ait pas fait de son adoption la condition sine qua non de son adhésion à la révision constitutionnelle de juillet 2008. Cet acte n'aurait point manqué de panache et aurait été plébiscité par les Français. Le courage de la première secrétaire du PS n'en est aujourd'hui que plus notable. Sur sa proposition, les militants du PS se sont prononcés, par référendum, en octobre 2009, en faveur d'une suppression radicale du cumul.
Malheureusement, une habitude fâcheuse conduit trop souvent les dirigeants socialistes à détourner de leur sens le vote des militants et les règles du parti. A peine le vote était-il ratifié qu'aussitôt certains élus proposaient d'y apporter des amodiations ou d'en suspendre provisoirement l'application.
Faire droit à ces demandes dévaluerait la parole politique et priverait le parti d'un crédit moral renaissant. Une telle reculade serait d'autant plus regrettable qu'en raison même de leur succès aux élections municipales, cantonales et régionales, les socialistes sont paradoxalement devenus les plus "cumulards" des hommes politiques. Martine Aubry, Bertrand Delanoë et Ségolène Royal sont parmi les rares à ne pas succomber à cette dérive.
En s'appliquant à lui-même l'interdiction du cumul, le PS se grandirait et gagnerait la confiance des citoyens. Plus que jamais il faut soutenir Martine Aubry dans son entreprise de transformation du Parti socialiste. Dès les élections cantonales de 2011, nous devons l'aider à tenir bon et à respecter la voix des militants. »
Jack Lang est député PS du Pas-de-Calais,
professeur agrégé de droit.
Ce type est gonflé. Mais il est vrai que la pierre angulaire du renouvellement politique c'est le non cumule des mandats. Tant que cela ne changera pas, la classe politique restera une caste qui se coopte.
RépondreSupprimerIl a parfaitement raison, et s'il a voté cette réforme incomplète c'est qu'elle apportait certaines avancées nécessaires. Quant à ne pas cumuler dans le temps, c'est presque aussi important que le cumul des fonctions car ce qui pourrit la démocratie est le souci de la ré-élection.
RépondreSupprimerIl y a aussi sur le Monde du 3 mai:
RépondreSupprimerCumul des mandats, le piège, par Guy Carcassonne
http://www.lemonde.fr/opinions/article/2010/05/03/cumul-des-mandats-le-piege-par-guy-carcassonne_1345935_3232.html
Il y a aussi les élus qui sont à la tête de "syndicats des eaux" et autres pompes à finances;
Il y a aussi cumul mandat électif et poste privé, pas forcément du meilleur effet, genre ministre et cabinet d'avocats.
@ anonyme, merci pour ce lien vers la tribune de Guy Carcassone où l'on apprend que la limitation du cumul à 2 mandats a eu pour effet ... de rendre la cumul quasi-systématique pour 90% des parlementaires :
RépondreSupprimer« Il n'est pas un phénomène ancien. En gros, il concernait environ 30 % des députés sous la IIIe République, 40 % sous la IVe. Dans un premier temps, la Ve avait poursuivi cette tendance à la hausse avant, brutalement, de l'accélérer. Après les élections législatives de 1973, 30 % des députés encore ne détenaient que ce seul mandat. Mais un hasard allait tout changer.
Dans la foulée de la présidentielle manquée de peu en 1974, des élections cantonales eurent lieu, en 1976, auxquelles le Parti socialiste renaissant présenta des jeunes en très grand nombre. Le scrutin ayant été un succès, beaucoup furent élus et se trouvèrent alors candidats naturels aux élections municipales qui intervinrent en 1977.
Nouveau succès qui porta les intéressés, jouissant désormais de plus de notoriété, à représenter leur formation aux élections législatives de 1978. La gauche les perdit, mais tous ceux de ses membres qui étaient de nouveaux députés entrèrent au Palais Bourbon déjà lestés d'un autre mandat, voire deux ou plus. La victoire de 1981 paracheva le phénomène à gauche.
La droite, de son côté, avait compris la leçon et la reprit à son compte dans les scrutins successifs de 1982, 1983 et 1986. Depuis, le cumul s'est installé à plus de 90 %. Et quand, passagèrement, son taux diminue, ce n'est pas l'effet d'une volonté, mais seulement de la défaite qu'ont subie les aspirants au cumul qui avaient le malheur d'appartenir au camp défait. A cela que les Français ressentent, si l'on en croit les sondages, les partisans du cumul opposent toutes sortes d'arguments. »
@ mirabelle : Finissons-en déjà avec le cumul puisque nous sommes d'accord là-dessus :)
RépondreSupprimerCela fait depuis que je fais de la politique que je milite pour le non cumul des mandats et... RIEN ne bouge.
RépondreSupprimerJe propose de proceder autrement, c'est à dire que si le cumul concernent 2 mandats que ceux ci soient "remuneres" à hauteur de la moitie comme un mi temps, d'un tiers s'il s'agit de 3 mandats, etc.
Logique, non?
Ainsi "l'autre" mi-temps ou tiers de temps reviendrait au(x) collaborateur(s) qui prepare(ent) le travail en vue des iodees et decisions de l'elu.
Logique non?
Ainsi on partage le temps de travail et le revenu, on multiplie l'efficacite, on retablit une justice, on favorise le non cumul.
Logique non?
En fait, il s'agirait tout simplement d'un NON CUMUL DES INDEMNITES !
RépondreSupprimer@ 1cognita : tout à fait d'accord avec toi. Il me semble que le cumul des indemnités est déjà plafonné, à défaut d'être interdit. Il faut aller plus loin.
RépondreSupprimerSur le fond, c'est un référendum d'initiative populaire qu'il faudrait lancer :)