
Un mot pour relayer ce
Point de vue de Jack Lang dans Le Monde daté du 5 mai. Au delà de la question du cumul des mandats, c'est le cumul d'un
mandat de parlementaire (député ou sénateur) avec une
fonction élective (maire, président de Conseil régional ou général) qui est très justement critiqué ici, au nom du principe de
séparation des pouvoirs.Peut-être faudrait-il amender le
Projet humaniste (page 40) pour y inscrire
plus clairement le principe de non cumul des mandats. En revanche, je trouve très discutable la limitation du nombre de mandats dans le temps. Pourquoi un élu sortant serait-il privé de la possibilité d'aller défendre son bilan, s'il le souhaite ? Et d'en assumer à nouveau la charge si les électeurs le décident ?
En Alsace,
Philippe Richert, nouveau Président du Conseil régional d'Alsace, n'a pas encore démissionné du Sénat comme il s'y était engagé et
Roland Ries, maire de Strasbourg à mi-temps, partage toujours son mandat local avec celui de sénateur à mi-temps...
Au pays de Montesquieu, la séparation des pouvoirs est depuis longtemps piétinée. Tout concourt à la concentration des fonctions entre les mains de quelques-uns : aussi bien au sein des institutions publiques que dans la vie économique et sociale. Qu'on cesse de verser des larmes de crocodile sur la coupure entre l'élite dirigeante et le peuple, et spécialement sa jeunesse, qui ne se reconnaissent pas à travers cette République des notables. Une véritable révolution est à accomplir qui bannirait l'accaparement des responsabilités par une poignée de "cumulards".
Au moins pourrait-on d'ores et déjà s'attaquer avec courage et détermination à une des anomalies les plus spectaculaires qui vicient le fonctionnement de notre démocratie. La France est le seul pays dans le monde démocratique qui autorise un parlementaire ou un ministre à exercer simultanément une fonction exécutive locale.
Les effets dommageables d'une telle situation sont dévastateurs : l'abaissement du Parlement, trop souvent déserté par des députés ou des sénateurs accaparés par leur mandat de maire, de président de département ou de région, l'affaiblissement de l'Etat, privé de ministres à plein temps, la confusion permanente des intérêts entre les exigences supérieures de la nation et les préoccupations localistes, l'absence d'une vraie accessibilité des responsables pris à la gorge par leurs multiples activités, le faible renouvellement du personnel politique. La respiration à pleins poumons de notre démocratie exige que la société ait enfin le courage d'en finir avec un système d'un autre âge qui asphyxie la République et suscite l'ironie de nos amis étrangers.
Certes, de premiers pas ont été accomplis à l'initiative de deux premiers ministres socialistes, Laurent Fabius en 1985, Lionel Jospin en 2000. Mais nous sommes encore loin du compte. La règle est pourtant simple à édicter : un seul mandat, une seule fonction.
Crédit moral renaissant
Un ministre doit se dédier à sa mission d'Etat. Un parlementaire doit se consacrer à son action de législateur et de contrôleur. Les présidents des collectivités locales doivent uniquement se vouer au développement de leur territoire. Le comité sur la réforme des institutions présidé par Edouard Balladur en 2007 a proposé à l'unanimité de ses membres une telle réforme, soulignant à juste titre dans son rapport que "le mandat unique est la seule mesure qui corresponde aux exigences d'une démocratie parlementaire moderne".
On peut déplorer que le Parti socialiste n'ait pas en son temps soutenu cette idée de bon sens et n'ait pas fait de son adoption la condition sine qua non de son adhésion à la révision constitutionnelle de juillet 2008. Cet acte n'aurait point manqué de panache et aurait été plébiscité par les Français. Le courage de la première secrétaire du PS n'en est aujourd'hui que plus notable. Sur sa proposition, les militants du PS se sont prononcés, par référendum, en octobre 2009, en faveur d'une suppression radicale du cumul.
Malheureusement, une habitude fâcheuse conduit trop souvent les dirigeants socialistes à détourner de leur sens le vote des militants et les règles du parti. A peine le vote était-il ratifié qu'aussitôt certains élus proposaient d'y apporter des amodiations ou d'en suspendre provisoirement l'application.
Faire droit à ces demandes dévaluerait la parole politique et priverait le parti d'un crédit moral renaissant. Une telle reculade serait d'autant plus regrettable qu'en raison même de leur succès aux élections municipales, cantonales et régionales, les socialistes sont paradoxalement devenus les plus "cumulards" des hommes politiques. Martine Aubry, Bertrand Delanoë et Ségolène Royal sont parmi les rares à ne pas succomber à cette dérive.
En s'appliquant à lui-même l'interdiction du cumul, le PS se grandirait et gagnerait la confiance des citoyens. Plus que jamais il faut soutenir Martine Aubry dans son entreprise de transformation du Parti socialiste. Dès les élections cantonales de 2011, nous devons l'aider à tenir bon et à respecter la voix des militants. »
Jack Lang est député PS du Pas-de-Calais,
professeur agrégé de droit.
Post Scriptum : Dans son texte,
Jack Lang réussit quand-même
l'exploit inouï de critiquer la position du PS lors de la réforme constitutionnelle de juillet 2008... On se souvient en effet que cette réforme constitutionnelle -- incomplète donc, selon notre ami Jack -- avait été
adoptée à une voix près : la sienne !