mercredi 19 novembre 2008

Liberté de la Presse : planquez vos blogs, le Sénat attaque !

La semaine dernière, Mediapart, davduf|net et Rue89 nous alertaient sur une proposition de loi adoptée par le Sénat le 4 novembre et passée presque inaperçue à la veille des élections étasuniennes.

Sous le doux nom de Diffamations, injures et provocations commises par l'intermédiaire d'Internet (sic), cette proposition de loi envisage ni plus ni moins de soustraire les blogs à la loi sur la liberté de la Presse telle qu'elle s'applique aujourd'hui. Et s'agissant des blogs, autant dire que cette loi porterait atteinte à la liberté d'expression tout simplement, si elle était votée en l'état...

Plus exactement, le Sénat propose de modifier la loi sur la Presse pour contraindre spécialement la liberté d'expression sur Internet. Ainsi, le délai de prescription de 3 mois prévu pour protéger la Presse depuis 1881 serait porté à 12 mois pour les blogs, soumettant les blogueurs à de possibles poursuites judiciaires ou à des pressions d'auto-censure, durant 9 mois supplémentaires par rapport aux supports de presse 'classiques' — journaux, radios, télés.

Comment expliquer que le Mouvement démocrate et sa blogosphère orange n'aient pas encore réagi à cette atteinte portée à la liberté de la Presse sur internet et plus généralement, à la liberté d'expression sur les blogs ?

Explication rapide par cette vidéo de Mediapart :



Petit rappel historique :

Avec la liberté d'opinion et la liberté d'expression, la liberté de la presse est un principe démocratique fondamental.

Dès 1789, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen affirme dans son article 11 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi ».

Puis, la loi sur la Liberté de la Presse de 1881 autorise tout un chacun à devenir éditeur de livres, éditeur de presse ou imprimeur, sans obtenir d'autorisation préalable.

En cas d'infraction (diffamation, injure publique, incitation à la haine, etc) le directeur de la publication est poursuivi ainsi que l'auteur en tant que complice. Toutefois, pour protéger la liberté d'expression de la Presse, un délai de prescription de 3 mois est prévu, délai au delà duquel l'auteur ne peut plus être ni poursuivi, ni condamné.

Rappelons aussi qu'il n'y a pas diffamation si l'auteur arrive à prouver la véracité de ce qu'il allègue.

Enfin, une jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme de 1999 précise : « La liberté d'expression vaut non seulement pour les informations ou idées accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture sans lesquels, il n'est pas de société démocratique. »

9 commentaires:

  1. Excellente synthese de la situation et des enjeux ,ils sont fous ces senateurs ,faut arreter ca avant l'assemblee!!!

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  2. quoi faire?
    il faut MOBILISER ,comment???

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  3. Que faire ?
    Le buzz antoine, le buzz !

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  4. cet événement a été en effet dénoncé uniquement par la presse concernée! Les articles de presses papier repris sur le web sont exonérés de la rallonge de 9 mois...

    Internet fait peur, ce nouveau "pouvoir" effraie les "légitimes", "ceux qui sont en place", qui voudraient contrôler tout même la liberté d'expression trouvant dans Internet un terrain favorable et encourageant pour soumettre ses idées au débat.

    Il faut redéfinir la "diffamation" qu'on pointe ainsi du doigt comme si les internautes se définissaient toujours de manière aussi négative.

    J'ai écrit pas mal de notes sur les états généraux de la presse qui vont dans la même direction, en créant des cadres et des protocoles permettant de distinguer un journalisme légitime d'un autre journalisme trop indépendant.... Des états généraux qui nient complètement ces indignes bloggeurs...

    L'audience prend le pas sur le choix de sujets de fonds...

    J'arrête sinon je vais encore m'énerver ;-)

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  5. Merci d'avoir relayé l'info!

    Tout, dans la France d'après qu'ils veulent nous construire, serait-il donc possible?...

    On va rentrer en résistance! Mais pour de bon!

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  6. Bien vu. Mobilisons nos réseaux et travaillons à une pétition en ligne dont tu serai le référent.
    Gérald

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  7. Le sénat attaque!

    Mais sa cavalerie lourde est un peu présomptueuse, faite de mulets éclopés, de vielles bourriques et de chars à bœufs va se faire laminer face à nos « bloguescadrons » d'archés professionnels, tirant vite et sûr.

    Les sénateurs vont eux aussi savoir ce que veut dire la St Crespin!

    Pardon, mille pardon pour ce qui suit, Shakespeare :-(

    Ce jour sera appelé la fête de saint Crépin :
    Chaque sénateur qui aura survécu à cette journée et sera rentré chez lui sain et sauf
    se redressera sur ses talons chaque fois qu'on parlera de ce jour,
    et se cachera au seul nom de saint Crépin.
    Celui qui aura vu cette journée et atteint un grand âge,
    chaque année, à la veille de cette fête, s'enfermera chez lui
    et dira : C'est demain la Saint-Crépin !
    Alors, il retroussera sa manche, montrera ses cicatrices
    et dira : J'ai reçu ces blessures le jour de saint Crépin !
    Le vieillard oublie; mais il aura tout oublié
    qu'il se rappellera encore avec effroi
    nos exploits dans cette journée. Alors nos noms,
    familiers à toutes les bouches comme des mots de ménage,
    le roi Henry, Bedford, Exeter,
    Warwick, Talbot, Salisbury et Gloucester,
    retentiront fraîchement au choc des coupes écumantes.
    Nous apprendront cette histoire à nos fils.
    Et la Saint-Crépin ne reviendra jamais,
    d'aujourd'hui à la fin du monde,
    sans qu'on se souvienne de nous,
    de notre petite bande, de notre heureuse petite bande de frères !
    Car celui qui aujourd'hui versera son sang avec moi
    sera mon frère ; si vile que soit sa condition,
    ce jour l'anoblira.
    Et les gentilshommes aujourd'hui dans leur lit en Angleterre
    regarderont comme une malédiction de ne pas s'être trouvés ici,
    et feront bon marché de leur noblesse, quand ils entendront parler
    de ceux qui auront combattu avec nous au jour de la Saint-Crépin!

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  8. Billet très intéressant et ... inquiétant

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  9. @ Philippe, Gérald, Alcibiade, Nelly et antoine :

    L'alerte relayée sur les blogs a porté ses fruits. Une nouvelle étape vient d'être franchie dans la mobilisation. À l'initiative de Médiapart et de Reporters sans Frontières, une pétition a été lancée le 26 novembre : l'appel de la Colline. On peut signer la pétition ici :
    http://www.mediapart.fr/node/28527

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