Liberté de la Presse : planquez vos blogs, le Sénat attaque !

La semaine dernière, Mediapart, davduf|net et Rue89 nous alertaient sur une proposition de loi adoptée par le Sénat le 4 novembre et passée presque inaperçue à la veille des élections étasuniennes.

Sous le doux nom de Diffamations, injures et provocations commises par l'intermédiaire d'Internet (sic), cette proposition de loi envisage ni plus ni moins de soustraire les blogs à la loi sur la liberté de la Presse telle qu'elle s'applique aujourd'hui. Et s'agissant des blogs, autant dire que cette loi porterait atteinte à la liberté d'expression tout simplement, si elle était votée en l'état...

Plus exactement, le Sénat propose de modifier la loi sur la Presse pour contraindre spécialement la liberté d'expression sur Internet. Ainsi, le délai de prescription de 3 mois prévu pour protéger la Presse depuis 1881 serait porté à 12 mois pour les blogs, soumettant les blogueurs à de possibles poursuites judiciaires ou à des pressions d'auto-censure, durant 9 mois supplémentaires par rapport aux supports de presse 'classiques' — journaux, radios, télés.

Comment expliquer que le Mouvement démocrate et sa blogosphère orange n'aient pas encore réagi à cette atteinte portée à la liberté de la Presse sur internet et plus généralement, à la liberté d'expression sur les blogs ?

Explication rapide par cette vidéo de Mediapart :

Diffamation sur le Net: l'absurdité de la proposition de loi
envoyé par Mediapart

Petit rappel historique :

Avec la liberté d'opinion et la liberté d'expression, la liberté de la presse est un principe démocratique fondamental.

Dès 1789, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen affirme dans son article 11 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi ».

Puis, la loi sur la Liberté de la Presse de 1881 autorise tout un chacun à devenir éditeur de livres, éditeur de presse ou imprimeur, sans obtenir d'autorisation préalable.

En cas d'infraction (diffamation, injure publique, incitation à la haine, etc) le directeur de la publication est poursuivi ainsi que l'auteur en tant que complice. Toutefois, pour protéger la liberté d'expression de la Presse, un délai de prescription de 3 mois est prévu, délai au delà duquel l'auteur ne peut plus être ni poursuivi, ni condamné.

Rappelons aussi qu'il n'y a pas diffamation si l'auteur arrive à prouver la véracité de ce qu'il allègue.

Enfin, une jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme de 1999 précise : « La liberté d'expression vaut non seulement pour les informations ou idées accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture sans lesquels, il n'est pas de société démocratique. »