S.O.S. ... Démocratie parlementaire en déroute !

Jeudi soir, le Grand Guignol du scrutin Hadopi a occulté un fait autrement plus sérieux : sous la pression de la France, le Conseil de l'Union européenne propose de vider de sa substance une recommandation adoptée le 28 mars par le Parlement européen à une écrasante majorité : 481 voix contre 25 et 21 abstentions.

En cause : l'amendement 138/46 du rapport Lambrinidis intitulé "Renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet". Cet amendement prévoyait que seule l'autorité judiciaire pourrait décider d'une restriction d'accès à Internet, comme sanction éventuelle au téléchargement abusif.

C'en est trop pour le gouvernement français qui défend le principe d'une riposte graduée avec des sanctions automatiques décidées par une simple autorité administrative : la fameuse Hadopi.

À la demande de la France, le Conseil de l'UE propose donc une nouvelle version du texte : « Aucune restriction ne peut être imposée sur les droits fondamentaux des utilisateurs, sans une décision préalable d'autorités légalement compétentes ». Exit donc la garantie d'une autorité judiciaire prévue par l'amendement 138/46 : une simple autorité administrative à la sauce Hadopi suffira. Et tir à vue sur l'amendement 138/46.

C'est la 3ème fois que le gouvernement français fait pression sur le Conseil européen pour obtenir cette restriction aux droits fondamentaux des internautes.

Rendez-vous le 21 avril pour l'adoption du Paquet Telecom par la commission Industrie du Parlement européen, avant l'adoption définitive en 2ème lecture. Espérons que les députés européens sauront se faire respecter en déjouant une nouvelle fois les pressions liberticides... de Nicolas Sarkozy et de son gouvernement.

Photo : d'après Richard Ying sous licence Creative Commons

Au moins, les débats au Parlement européen – avec 447 votants – ont-ils une autre allure que les images pitoyables de l'Assemblée nationale. Seulement 16 votants lors de l'adoption d'Hadopi en 1ère lecture le 2 avril – soit 2,8 % des députés présents ! Et à peine plus lors du rejet inattendu (et provisoire) de jeudi : 36 larrons* étaient présents, soit 6,2% des députés !

Hadopi et le paquet Télécom de l'UE sont au cœur des mutations industrielles, économiques et culturelles de notre temps. Aux États-Unis comme en Europe, Internet prend une large part de la croissance durable de nos économies. Dans ce contexte et avec de tels enjeux, comment ne pas s'indigner devant un hémicycle déserté ? Ne serait-il pas temps que les citoyens demandent des comptes à leurs élus ? Qu'attend-on pour interdire le cumul du mandat de parlementaire (député ou sénateur ou européen) avec tout autre mandat électif ?

La démocratie représentative est en danger ! Et si un référendum d'initiative populaire s'emparait de la question du cumul, à bras le corps ? Je ne vois pas d'autre solution pour passer outre les conservatismes et les intérêts catégoriels de nos élus.

* : Merci à eux et en particulier aux habituels 'petits soldats' Christian Paul (PS) Jean Dionis du Séjour (NC) Martine Billard (Vert) qui ont une fois de plus démontré leur parfaite maîtrise du sujet technique et de ses enjeux sociaux, économiques et culturels sans oublier Lionel Tardy (UMP) pour son indépendance d'esprit et son courage ainsi que Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République). Les trois députés du Mouvement démocrate ont été dramatiquement absents de ce débat.