Des mesures concrètes pour vaincre la crise — par JFK, Nathalie G. et Yann W.

Je déroge exceptionnellement à la règle fixée sur ce blog, de n'y publier que des billets exclusifs, pour diffuser ce message urgent de Jean-François KAHN, Nathalie GRIESBECK et Yann WEHRLING :

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En déclinant des mesures concrètes, à court ou moyen terme, destinées à affronter la grande crise, nous n’entendons nullement livrer un programme clefs en main (certaines mesures ne pourraient, d’ailleurs, pas être cumulées), mais ouvrir des pistes destinées à illustrer la notion de réformes de transition, dans la perspective d’un « mouvement vers » une autre société plus humaine et plus juste, une société qui replacera l’homme au centre.

L’objectif n°1 est l’éradication du chômage par la création d’emplois stables et non par des mesures malthusiennes ou « assistanales ». Nous proposons donc :

• D’agir, sur le plan européen, en faveur de l’institution d’un pouvoir économique au niveau de la zone euro, de la création d’une instance de coordination des politiques de relance au niveau des 27, de l’élargissement à l’action en faveur du plein emploi de la mission de la Banque européenne et de l’élaboration d’un véritable projet de réforme du système financier international, ce qui implique le licenciement du néolibéral bushiste José Manuel Barroso.

• De lancer un grand emprunt « patriotique », à taux dégressif (partant d’un taux de base de 5 ou 6 % pour les classes moyennes, pour descendre jusqu’à un taux marginal de 2 % pour les classes supérieures), les 2000 plus grandes fortunes de France étant contraintes d’y souscrire au taux de 2 %. Cet emprunt aura vocation à s’élargir à l’ensemble européen. Son produit sera exclusivement consacré à la relance économique.

• De créer une holding publique dont la dotation pourra atteindre 200 milliards d’euros (le grand emprunt à taux dégressif y contribuerait), cette somme représentant moins que ce qui a été versé, pendant quatre années, sous forme de dividendes par les entreprises du CAC 40 et étant équivalente, à population égale, à ce qu’a mobilisé le seul premier plan Obama. Cette somme serait destinée :
(a) à favoriser, sur présentation d’un projet, et après vérification de la faisabilité du business plan, la création de PME innovantes, adaptées aux mutations de l’après crise par des prises de participations minoritaires (jusqu’à 35 % à la constitution du capital),
(b) à entrer dans le capital de sociétés saines mais dont il est nécessaire de financer le développement (pour 35 % également),
(c) à créer (et à subventionner par des commandes publiques) des entreprises nationales ou mixtes, engagées, en association avec le secteur privé, dans la réalisation de grands travaux d’infrastructures et d’équipements (dans le domaine, en particulier, des transports, de l’éducation, de la santé, du logement social ou de l’économie numérique), avec l’engagement, au bout de cinq ans, une fois la croissance revenue, de remettre 80 % de ces actifs sur le marché, de réaliser les plus values, et de consacrer la totalité des recettes à la réduction des déficits. La rénovation des palais de justice, des commissariats, des lycées, des universités et des hôpitaux et la création de 200 000 logements sociaux exclusivement dans des espaces à habitat mixte pour casser la ghettoïsation, serait prioritaire. Dans le domaine des transports collectifs, serait mis l’accent sur le développement des lignes de chemin de fer transversales rapides destinées à contourner une centralisation jacobine qui incite à passer par Paris. Seraient également développées les lignes de liaisons directes entre les principales métropoles européennes.

• Développer des partenariats entre Etats, collectivités locales, fondations ou institutions associatives et mutualistes de toutes sortes, et capital privé, pour implanter des entreprises innovantes à fortes valeurs ajoutées dans les secteurs les plus frappés par la crise.

• Créer une banque publique, ou semi-publique, chargée de consentir des prêts à taux 0 pour favoriser la création ou le développement de PME, tous les dossiers devant être examinés dans les trois mois.

• Réduction ou suppression, en revanche, des autres formes d’interventions financières étatiques non susceptibles de générer un retour sur prêt ou investissement.

• Défiscaliser, pendant trois ans, toute entreprise exclusivement engagée dans une action visant l’excellence écologique et environnementale.

• Nationaliser, fût-ce provisoirement, toute banque à qui l’Etat avancerait plus que l’équivalent de ses fonds propres.

• Réduire à 25 % - et, dans certains cas, à 15 % quand il y a création d’emplois - l’impôt sur les sociétés quand les bénéfices sont intégralement réinvestis et les remonter à 43 % quand ils sont distribués sous forme de dividendes ou abondent des formes d’enrichissements personnels. Possibilité de contraindre une société bénéficiant d’une aide directe ou indirecte (dont baisses des charges) à geler, pendant un an, toute distribution de dividendes au profit des salaires et de l’investissement.

• Supprimer toutes les niches fiscales mais, une fois cette remise à plat réalisée, possibilité, dans la plus totale transparence, de consentir des avantages fiscaux passagers à des secteurs directement touchés par la crise en cours.

• Supprimer les exonérations de charges sans contrepartie en les transformant en donnant donnant, c’est-à-dire en un système orienté vers les PME et l’artisanat du type : réduction de 40 % des charges sur trois emplois plus un, contre la création effective d’un quatrième emploi. Dans le cas de l’artisanat, pourrait être envisagée, pour toute entreprise de moins de quatre salariés, une exonération de charges pour un emploi créé. La baisse de charges, loin d’être ciblée sur des salaires représentant le Smic ou une fois et demi le Smic, serait légèrement plus forte s’appliquant à des salaires représentant une fois et demi à deux fois et demi le Smic afin d’éviter les trappes à bas salaires et à encourager des rémunérations porteuses de consommation.

• Annuler la défiscalisation des heures supplémentaires qui pénalise l’emploi et aggrave le chômage dès lors qu’allonger la durée d’un emploi existant coûte moins cher qu’en créer un nouveau.

• Revenir sur le paquet fiscal. Augmenter la progressivité de l’impôt sur les successions à partir de 6 millions d’euros, mais supprimer cette taxe jusqu’à 900 000 euros et la réduire jusqu’à 2 millions d’euros. Remonter le plafond des tranches de l’impôt sur le revenu afin d’alléger le poids fiscal qui pèse sur les classes moyennes. Augmenter la progressivité des taux qui frappent les tranches supérieures à partir de 2 millions d’euros par an. Baisser de 25 % du taux de la TVA, pendant un an, sur une liste de marchandises de produits fabriqués par des sociétés de main-d’œuvre. Nous sommes confrontés, en effet, moins à une baisse du pouvoir d’achat des salariés employés qu’à une grave crise de l’emploi.

• Réviser la loi sur le commerce afin de permettre la création d’une instance de médiation et de recours à laquelle toutes petites ou moyennes entreprises, ou sociétés artisanales, pourront s’adresser, si elles estiment qu’une centrale d’achats leur impose, en abusant d’une position dominante, des prix qui mettent à mal leur rentabilité, la décision de cette instance ne pouvant sous aucun prétexte se heurter ensuite à un refus de vente.

• Création de commissions régionales chargées d’établir si des projets d’installation de grandes surfaces portent atteinte ou pas, sur un plan local, au principe de concurrence libre et non faussée, les élus ne pourront pas représenter plus de 40 % des membres de ces commissions.

• Rétablir une autorisation administrative de licenciement dans les seuls cas de délocalisation, pour des raisons évidemment boursières, d’entreprises très sensiblement bénéficiaires. Et obligation de rembourser les aides publiques.

• Régulariser les sans-papiers occupant un emploi fixe, après forte amende imposée aux employeurs ; respect d’un regroupement familial contrôlé ; assouplissement et accélération des processus de naturalisation, mais lutte accrue contre les organisateurs et profiteurs d’immigration clandestine et, surtout, gel, pendant la période de décroissance, de l’émigration de travail. Droit de vote aux élections locales accordé aux étrangers installés depuis cinq ans dans une commune.

• Pour réprimer les plus extravagantes et parfois obscènes inégalités de rémunération, l’idéal serait de fixer une rémunération maximum, de l’ordre de 40 fois le Smic, comme cela a été suggéré en Allemagne (500 000 euros par an), de même que l’on a institué un salaire minimum. Mais, compte tenu de l’impossibilité matérielle d’imposer une telle mesure, lui préférer la proposition Obama : tendre à une réduction de la fiscalité pour 80 % des contribuables, mais forte augmentation du taux de progressivité de l’impôt direct sur le revenu au-dessus de la tranche de 2 millions d’euros par an, progressivité pouvant atteindre le taux marginal de 80 % au-delà de 5 millions d’euros. Le but ? Non pas confisquer le produit de rémunérations faramineuses, mais les empêcher et, donc, encourager l’investissement au détriment de la spéculation, de la thésaurisation et des gonflements de fortunes oligarchiques.

• Instituer une commission chargée de recenser et de désigner, d’ici fin 2009, toutes les situations de monopole ou de position dominante excessive dans tous les domaines, y compris le commerce et l’information.

• La réussite d’une entreprise étant due aux efforts de l’ensemble de ses personnels, interdire les parachutes dorés et retraites chapeaux qui placent les dirigeants de cette entreprise démesurément au-dessus du lot commun.

• Supprimer l’immoral mécanisme des stock-options qui ont tant contribué à exacerber, presque jusqu’à la provocation, les inégalités de revenus et ont encouragé à privilégier l’économie financière au détriment de l’économie réelle. Le remplacer par l’instauration d’une décote de 20 % sur les actions d’une société acquise par ses propres salariés, assortie d’un système généralisé d’intéressement aux bénéfices de l’entreprise et, en fonction des performances, permettre et favoriser l’attribution par le Conseil d’Administration, dans la plus grande transparence, de primes réservées aux cadres sous forme de distribution gratuite d’actions de la société. Mais, la valeur de ces actions, au moment de leur distribution, ne pourra pas dépasser 15 % de la rémunération annuelle des bénéficiaires.

• D’une façon générale, en matière fiscale, tendre à un impôt direct unique intégrant entre autre la CSG, et frappant toutes les formes de revenus au même taux de progressivité, y compris toutes les formes de plus-values, mais suppression de l’impôt sur la fortune qui est tout à fait irrationnel. L’élargissement de l’assiette permettra le relèvement des plafonds des tranches, donc une baisse de la pression fiscale qui pèse sur les classes moyennes et 90% des salariés. Cet impôt direct unique, dès lors que la CSG y est intégrée, sera payé par tous les citoyens sans exception, fût-ce, pour certains, de manière presque symbolique. Suppression des exonérations qui n’ont plus aucune justification économique et sociale telle celle dont bénéficiaient les journalistes.

• Renoncer au RSA (Revenu de Solidarité Active), qui favorisera surtout le travail partiel (en le faisant, en partie, financer par le contribuable) et donc contribuera à peser sur les rémunérations, mais interdire tout salaire à temps partiel inférieur à 75 % du Smic. Renoncer, également, à privilégier, en cas de baisse de charges, les seuls bas salaires - une fois et demi le Smic -, qui se sont révélés être de véritables trappes à pauvreté.

• N’ouvrir la possibilité, sur une base totalement volontaire, de ne prendre sa retraite qu’à 70 ans, qu’à partir du moment où le chômage est tombé au-dessous de 7 % de la population active.

• Accepter les règles du libre-échange sauf lorsqu’il devient un moyen avéré et avoué de faire « baisser le coût du travail », donc les salaires, ce qui, en comprimant la consommation, est l’une des causes principales de la crise que nous traversons.

• Renoncer à généraliser l’ouverture des grandes surfaces le dimanche, dont la conséquence incontournable serait l’asphyxie du commerce de proximité.

• Remonter, éventuellement, à 62 ans par exemple, l’âge qui donne droit à une retraite à condition que les deux ans supplémentaires donnent droit à points supplémentaires, mais ne pas augmenter le nombre d’annuités nécessaires (quarante) ce qui reviendrait, en fait, à porter cet âge limite à 65 ans ou plus.

• Favoriser la réimplantation de services publics de proximité afin de stopper l’exode rurale. Soutenir de façon plus incitative l’installation ou la réinstallation de jeunes agriculteurs en protégeant mieux leurs revenus des aléas du marché et des pressions monopolistiques, qu’il s’agisse de la grande distribution ou des abattoirs.

• Ne se donner pour objectif de réduire très sensiblement le nombre de fonctionnaires qu’à partir du moment où le chômage sera descendu au-dessous de 7 % et choisir la voie de l’allègement, fût-il drastique, des structures bureaucratiques, y compris gouvernementales et ministérielles, et de la fin des empilements administratifs, par suppression d’organismes inutiles, plutôt que le principe absurde de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux, alors que des secteurs entiers, tels la justice, la santé ou la sécurité, manquent parfois de personnel.

• Supprimer les préfets et sous-préfets, vestiges de l’ancien régime et du système colonial, transformer les préfectures et sous-préfectures en Maisons de la proximité (pour accès aux services sociaux, fiscaux, juridiques) et en transférer les frais de fonctionnement à cette nouvelle mission. Un représentant de l’Etat siégera dans chaque Conseil régional.

• Augmenter de 3 points les baisses de charges ciblées sur les petites et moyennes entreprises qui créent des emplois si celles-ci mènent, parallèlement, une politique de valorisation des salaires.

• Réserver aux PME 40 % des commandes publiques.

• Faire profiter les chômeurs d’une baisse de 30 % des tarifs de gaz et d’électricité et d’un abattement de 30 % sur les loyers compensés par l’Etat.

• Lutter contre le travail au noir, mais créer, dans chaque canton un organisme public chargé de recenser les moyens, dûment contrôlés, permettant aux Rmistes de remplir une tâche rémunérée de complément, pendant un maximum de 10 heures par semaine.

• Plafonner les allocations familiales de telle façon qu’elles ne soient plus versées à des familles disposant de revenus de plus de 200 000 euros annuels.

• Permettre à des assurances privées de se substituer, en faveur des Français qui le souhaitent, totalement à la Sécurité Sociale en matière de couverture santé, à condition que les assurés qui s’y affilient continuent de payer, au nom de la solidarité, leurs cotisations à l’institution collective publique.

• Charger une large commission, ouverte à toutes les sensibilités, de faire, en un an, l’inventaire de toutes les associations bénéficiant de fonds publics et d’en évaluer l’existence réelle, l’utilité, l’efficacité, le rapport coût-utilité et l’incidence sur l’emploi.

• Procéder de la même façon concernant les organismes publics, dont certains étant devenus obsolètes et ne correspondant plus à aucune fonction réelle, devant être dissous.

• Arrêter la succession compulsive et parfois incohérente de réformes dans l’Education Nationale (qui troublent les personnels et désorientent les parents) et prévoir, à échéance de trois ans, une large consultation et association de tous les partenaires pour élaborer avec eux un projet de réforme global auquel on s’engagera à ne plus toucher, sauf à la marge, pendant quinze ans.

• Créer sur Internet un site regroupant toutes les déclarations concernant les questions économiques qui permettent de retrouver les analyses et les prises de position de chacun afin que ceux qui ont, par leurs conseils ou leur terrorisme idéologique, contribué à la catastrophe, ne puissent pas impunément, aujourd’hui, se refaire une vertu de conseilleurs payés et payeurs.

Ce ne sont là que quelques pistes qui se placent dans la continuité d’une réflexion programmatique collective beaucoup plus large (des centaines de propositions) que nous avons déployées, depuis 2006, et à laquelle des centaines de personnes ont collaboré.

On est parfaitement en droit de critiquer, de corriger, de rejeter, de condamner certaines de ces suggestions. (Celle, par exemple, iconoclaste qui concerne la Sécurité Sociale). Elles montrent et démontrent que cette finalité - qu’est l’avènement d’une nouvelle société humaniste – n’exclut évidemment pas les propositions précises de mesures concrètes et intermédiaires à court et à moyen terme.

On le constatera : ce n’est pas une accumulation des réformes que nous reprochons à Nicolas Sarkozy, fussent-elles parfois incohérentes, c’est finalement leur extrême minceur (certaines sont bonnes quoi que minces) et leurs très petit nombre noyé au milieu de décisions qui s’apparentent, soit à des gadgets formels, soit à des mesures de simple rigueur comptable, pas toujours condamnables au demeurant, soit, surtout, à des contre-réformes régressives qui risquent de rendre le pays allergique à l’idée même de réformes.

Jean-François Kahn – Nathalie Griesbeck – Yann Wehrling