Quand les vœux présidentiels font la loi

C'était il y a un an à peine, le 9 janvier 2008. Nicolas Sarkozy présentait ses vœux à la presse au Palais de l'Elysée. Dans une tirade mémorable sur la politique de civilisation, le Chef de l'État annonçait aux journalistes médusés, la fin de la publicité sur les chaînes de la télévision publique. Les mauvaises langues avaient même rapporté que la Ministre de la Culture et le Président de France Télévisions n'étaient pas encore au courant...

Mais depuis lundi soir, selon le bon vouloir présidentiel, la publicité a totalement disparu des écrans de France Télévision après 20 heures, alors que le Sénat n'a pas encore voté la loi ! Et les meilleurs experts semblent encore incapables de prévoir les effets de cette suppression, à court et à moyen terme, sur les audiences de la télévision publique et sur le financement de ses programmes.


Rebelote cette année, lors de la séance d'ouverture de la Cour de Cassation, c'était hier matin : Nicolas Sarkozy annonce ou plutôt 'sort de son chapeau' la fin du juge d'instruction. Les meilleurs experts judiciaires s'interrogent, perplexes, avancent des arguments contradictoires, pour ou contre.

André Vallini, un des meilleurs spécialistes des questions judiciaires au Parlement, affirme : "Nous avions envisagé de supprimer le juge d'instruction, [lors de la commission d'enquête sur Outreau] mais nous y avons renoncé après avoir pesé les avantages et les inconvénients. Les avantages de notre système, c'est que l'instruction est menée par un magistrat indépendant qui n'a de comptes à rendre à personne. Cela nous a semblé préférable à une enquête menée par le parquet, qui n'est pas indépendant, a fortiori quand la ministre de la justice se revendique comme 'la chef des procureurs'."

Bien malin qui peut dire quels sont aujourd'hui les motifs et quels seront demain les effets de la réforme annoncée. Mais on peut raisonnablement parier qu'elle verra le jour coute que coute, peut-être même avant d'être adoptée par le Parlement !

Quelles intentions se cachent derrière cette proposition de loi inattendue ? Un nouvel Habeas Corpus à la mode Fouquet's où l'instruction et l'enquête s'élaboreraient sur le mode contradictoire avec des armées d'avocats, plutôt qu'avec de réelles garanties d'indépendance du juge ?

Et selon que vous serez puissant ou misérable...