samedi 18 juillet 2009

Affaire Voltalis ... ou quand EDF veut taxer les économies d'énergie !!

S'agit-il de la première grosse gaffe de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) ou la preuve de sa soumission au lobby d'EDF ? Le jugement rendu la semaine dernière laisse pantois... L'affaire est rocambolesque.

La société Voltalis développe depuis 2007 un système très astucieux permettant d'économiser l'électricité lors des pointes de consommation d'EDF. Prémisse des smart grid permettant de rendre le réseau électrique "intelligent", Voltalis installe chez vous un petit boitier, entre le compteur EDF et votre tableau électrique. Ce boitier est relié à Internet et permet à Voltalis de débrayer certains de vos équipements électriques, lors des pics de consommation d'EDF. Par exemple, vos radiateurs électriques ou la climatisation de votre bureau peuvent être suspendus, pour des périodes de 10 à 30 minutes, sans incidence sérieuse sur votre confort.

De votre côté, c'est une économie de consommation électrique appréciable, car elle est réalisée automatiquement au moment où le réseau est surchargé, évitant ainsi la mise en route de centrales thermiques d'appoint (au gaz ou au fioul) , fortement génératrices de CO2 et de gaz à effet de serre.

De son côté, Voltalis se rémunère sur le marché du transport d'électricité, auprès de RTE, d'une façon on ne peut plus astucieuse : non pas en vendant de l'électricité supplémentaire au réseau pour renforcer la production en période de pointe mais au contraire, en offrant au réseau des capacités de délestage permettant de réduire temporairement la consommation, grâce aux boitiers ad-hoc (Blue-Pod), installés chez les particuliers ou dans les entreprises équipées par Voltalis.

Ce système fort ingénieux n'a pas l'heur de plaire au Comité de régulation de l'énergie (CRE) qui vient de condamner Voltalis à reverser à EDF 70 à 80% de ses bénéfices !

« Ceci signifie que, si un ensemble de clients d’EDF acceptent de réduire leur consommation, EDF exige d’être payé comme s’ils avaient consommé ! » déclare Pierre Bivas, PDG de Voltalis.

Pierre Bivas ne compte toutefois pas en rester là : « Voltalis se réserve la possibilité de recourir à toutes les voies de droit pour faire rétablir la prééminence des consommateurs sur l’intérêt des fournisseurs, et au-delà de l’intérêt général comme de la protection de notre planète, tous menacés par cette décision. »

Contactée hier par Le Parisien, EDF n’a pas souhaité faire de commentaire.
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18 commentaires:

  1. quand aura t'on un XMines qui veut bien suivre aux loi c'est comme ca qu'a ete cree la liberalisation du marche energie.
    s'il est pas d'accord il aurait du militer contre les lois de liberalisation . maintenant s'il veut jouer cet avec les regles. ce monsieur a un problème avec les règles envoyer le en prisons on discutera aptés.

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  2. Aujourd’hui, allumer une lampe, un ordinateur, un four, prendre le train ou le métro : autant de gestes quotidiens tellement ordinaires qu’on ne sait plus ce que cela représente en termes de demande énergétique. Or, l’électricité est une énergie qui ne se stocke pas : il faut donc que les moyens de production puissent toujours répondre à la demande. Explication en images...

    Voir le clip
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  3. NOUVELOBS.COM | 19.07.2009 | 18:23

    La Commission de régulation de l'énergie a été critiquée pour sa décision d'imposer à l'opérateur Voltalis d'indemniser EDF car Voltalis propose aux particuliers de diminuer leurs consommations énergétiques.

    L'opérateur Voltalis propose aux particuliers de réduire leurs consommation d'électricité de 5 à 10% (Sipa)

    L'opérateur Voltalis propose aux particuliers de réduire leurs consommation d'électricité de 5 à 10% (Sipa)
    Critiquée pour sa décision d'imposer à l'opérateur Voltalis d'indemniser EDF, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a affirmé, dimanche 19 juillet, qu'elle s'opposait aux modalités de rémunération de Voltalis, même si elle soutenait la démarche de l'opérateur.
    Celui-ci commercialise des boîtiers qui permettent aux usagers de réduire et de réguler la consommation d'électricité. La CRE a décrété que Voltalis devrait indemniser EDF pour l'énergie "injectée mais non consommée" par les utilisateurs des fameux boîtiers.
    Pour cette régularisation de l'offre et de la demande d'électricité, Voltalis est rémunérée par le Réseau des transports de l'électricité (RTE), au même titre que les fournisseurs d'énergie.

    "Une taxe sur les économies d'énergie"

    Voltalis estimait que la requête d'EDF d'être indemnisée n'allait pas dans l'intérêt général. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a exprimé pour sa part "sa plus grande colère face à la décision sidérante de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) qui entend imposer une véritable taxe sur les économies d'énergie". Le réseau écologiste représenterait 840 associations.
    Il demande enfin "la dissolution de la Commission de régulation de l'énergie et son remplacement par une structure citoyenne indépendante".

    Un système de régulation ingénieux

    Voltalis est un opérateur énergétique spécialisé dans la "gestion dynamique de l’énergie". L'entreprise est la seule à proposer un boîtier, breveté, qui permet de réaliser des "ajustements diffus" du réseau électrique. Selon l'opérateur, ce système permet de réduire la facture d'électricité de 5 à 10%, les émissions de CO² jusqu'à 30% et de maitriser la consommation d'énergie des particuliers.
    Pour ce faire, le boîtier permettrait de moduler et d'optimiser la consommation de certains appareils électriques (ballon d'eau chaude, radiateur, climatiseur). En plus de permettre une économie substantielle au client, cette modulation permettrait d'équilibrer la consommation globale du réseau électrique.
    En effet, pour que le réseau électrique fonctionne parfaitement, il doit y avoir une égalité instantanée entre la production et la consommation d'électricité. Voltalis propose donc de réguler le réseau par la consommation des particuliers.

    Les fournisseurs sont obligés de produire

    Le CRE souligne que les fournisseurs d'électricité, comme EDF, sont obligés de maintenir leur production au même niveau, même en cas de baisse ponctuelle de la consommation. La raison : maintenir l'équilibre du système. De ce fait, la CRE explique que les fournisseurs doivent être payés pour l'énergie qu'ils produisent, même si celle-ci n'est pas consommée. La rémunération de Voltalis doit donc prendre en compte ce système.
    "Voltalis veut être payée plus que le fournisseur, alors que son service n'est possible si le producteur maintient sa production", a indiqué la CRE.
    La commission affirme ne pas vouloir instaurer de taxe des économies d'énergie. Elle propose un nouveau système de rémunération pour Voltalis qui serait payé par le réseau national RTE à l'année.

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  4. PARIS - La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a affirmé dimanche à l'AFP qu'elle soutenait la démarche de la société Voltalis, qui aide à réduire la consommation en cas de tension sur le réseau électrique, mais s'opposait aux modalités de rémunération de ce service.

    La Commission a rendu le 9 juillet une délibération qui rappelait la société, sans la nommer, à son obligation de rémunérer le fournisseur d'électricité (EDF, Direct Energie, GDF Suez, Poweo...).

    Voltalis a expliqué que la CRE voulait instaurer une taxe au bénéfice d'EDF et le réseau Sortir du nucléaire a réclamé dimanche la dissolution de l'autorité et son remplacement par une "structure citoyenne indépendante".

    Voltalis installe un boîtier dans des logements, bureaux ou commerces et, lors des pointes de consommation, propose de couper l'alimentation électrique de certains appareils thermiques.

    Cette coupure participe à l'ajustement en temps réel de l'offre et la demande d'électricité au niveau national. Pour ce service, Voltalis est rémunérée par le réseau national RTE, au même titre que les fournisseurs qui participent également à ce mécanisme d'ajustement en augmentant leur production à la demande.

    Mais ces derniers sont tenus, même en cas de baisse ponctuelle de la consommation, de maintenir leur production au même niveau pour assurer l'équilibre du système.

    La Commission explique que les fournisseurs doivent être payés pour l'énergie qu'ils produisent même si elle n'est pas consommée et que la rémunération de Voltalis doit en conséquence intégrer le coût de ce service.

    "Voltalis veut être payée plus que le fournisseur, alors que son service n'est possible que si le producteur maintient sa production", a-t-on indiqué au sein de la CRE pour expliquer les raisons de ce rappel à l'ordre.

    La CRE, qui se défend de vouloir instaurer une taxe ("ce n'est pas de notre compétence"), propose un autre système de rémunération, qui verrait Voltalis passer un contrat avec RTE et être payée à l'année par le réseau.

    (©AFP / 19 juillet 2009 17h21)

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  5. Pour lutter contre les gaz à effet de serre et le réchauffement climatique, le mieux reste encore de ne pas installer de climatiseur dans votre bureau!

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  6. @ Anonyme :

    Je signe des deux mains contre les climatiseurs privatifs en été -- je les tolère dans les lieux publics, toutefois.

    Mais en hivers ? Débrayer vos convecteurs électriques l'espace d'un quart d'heure... où est le problème ?

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  7. Bande de moutons, toujours prèt à vous révolter et suivre sans comprendre. La Commission de Régulation ne fait qu'assurer son rôle, celui d'empécher les opportunistes de s'enrichir sur le dos des consommateurs. Le business plan de Voltalis consiste à détourner dans sa poche le prix de l'électricité produite par EDF et non-consommée par des clients d'EDF qui par civisme ont accepeté de réduire leur consommation !

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  8. Et dire qu'on nous culpabilise parce qu'on eteint pas les appareils en veille alors qu'il existe des appareils qui font ca automatiquement !

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  9. @ Moije :
    Le service proposé par Voltalis permet aux consommateurs de faire des économies, au bon moment. Et il permet à RTE d'éviter de solliciter le renfort de centrales thermiques. C'est un double service et ce service est utile, sinon Voltalis n'installerait pas de boitier et ne serait pas fournisseur de RTE. Ce service a un prix ! Qui n'est pas pris dans la poche des consommateurs mais payé par RTE.

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  10. @ Philippe :
    Les délestages visés concernent plutôt des consommations plus gourmandes : chauffage électrique, ballons d'eau chaude et climatiseurs. Mais il n'y a pas de petites économies : éteignez vos veilleuses !
    :)

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  11. L'opérateur qui commercialise des boîtiers permettant de réduire la consommation va devoir compenser le manque à gagner. Une décision «sidérante» pour le réseau Sortir du nucléaire.

    L'opérateur Voltalis, qui commercialise des boîtiers permettant de réduire la consommation d'électricité, va devoir verser une indemnisation à EDF pour compenser le manque à gagner.

    Selon une délibération de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) datée du 9 juillet et qui vient d'être publiée, la loi impose que Voltalis rémunère les fournisseurs «pour l'énergie injectée mais non consommée par ses clients».

    Fondé en 2007, cet opérateur commercialise un boîtier qui s’installe sur le circuit électrique et permet selon lui de réduire de 5 à 10% la consommation annuelle d’électricité, en agissant sur celle de certains équipements (radiateurs, ballons d’eau chaude, climatiseurs…).
    «Entrave à la concurrence»

    Les fournisseurs alternatifs d’électricité (Direct Energie, GDF Suez, Poweo…) se sont joints à la requête d’EDF, mais les clients concernés sont majoritairement chez EDF, selon Voltalis.

    Le niveau de cette «taxe», qui «devrait entrer en vigueur d'ici un an au plus tard» selon lui, n'a pas encore été fixé.

    «Cette décision est contraire à l'intérêt du consommateur et constitue une entrave à la concurrence», s'est insurgé Pierre Bivas qui se réserve donc «la possibilité de recourir à toutes les voies de droit» pour la contester.

    De son côté, EDF n'a pas souhaité «commenter une décision de la CRE qui est une autorité souveraine et indépendante», a déclaré à l'AFP une porte-parole.
    «Taxe sur les économies d'énergie»

    «Des expérimentations sont déployées pour vérifier l'efficience du dispositif de Voltalis et EDF rappelle que l'entreprise est résolument engagée en faveur de la maîtrise d'énergie auprès de ses clients», a-t-elle ajouté.

    Le réseau écologiste «Sortir du nucléaire» a exprimé dimanche sa «plus grande colère» face à cette «décision sidérante de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) qui entend imposer une véritable taxe sur les économies d’énergie».

    «A ce compte, il va bientôt être obligatoire en France de consommer beaucoup d’électricité, sous peine de taxes ou d’amendes, et pourquoi pas d’emprisonnement», a jugé le réseau, qui demande «la dissolution de la Commission de régulation de l’énergie et son remplacement par une structure citoyenne indépendante».

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  12. C'est vrai que c'est surprenant....

    Mais la CRE s'est appuyée sur une loi qui date de 2000 !

    J'ai fait un communiqué de presse co-signé par Corinne LEPAGE pour demander l'abrogation de cette loi.

    Je ne pense pas que les usagers fassent de grandes économies sur leurs factures contrairement à ce que dit Voltalis car il s'agit avant tout d'un délestage momentané permettant de passer en douceur les pics de consommation.

    Pourquoi pas d'économies importantes sur la facture de l'usager? Si vous arrêtez momentanément votre chauffe eau pour passer un pic de consommation, lorsque l'électricité sera remise, votre chauffe eau se remettra en route pour terminer la fonction qu'il aurait dû remplir 30 minutes plus tôt.


    En revanche, pour la planète, cette innovation est importante car elle évite de mettre en route des systèmes de production d'électricité polluante et générant du C02.

    C'est un plus, une possibilité de commencer à mettre de l'intelligence dans le fonctionnement des réseaux. C'est ce qu'EDF envisage, je pense pour ses smart grid et ses compteurs intelligents.

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  13. Merci Dominique d'avoir relayé ce message auprès de Corinne Lepage qui a fustigé la pénalisation des "compteurs intelligents" à l'Université de rentrée du MoDem :

    http://www.mouvementdemocrate.fr/evenements/ur2009-grande-motte/forums/ur2009-discours-cloture-lepage-060909.html

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  14. PS @ Dominique :

    Bien noté tes objections concernant Voltalis.

    Mais il me semble bien que la motivation principale des usagers de Voltalis, ce n'est pas tant les quelques euros d'économie qu'ils réalisent que l'intelligence collective qu'ils créent en rabotant les pics de consommation pour éviter la mise en route des centrales thermiques aux heures de pointe !!

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  15. DE JEAN-HERVÉ LORENZI, JEAN PEYRELEVADE ET GÉRARD WORMS

    Dans un monde où l'énergie devient rare et chère, une nouvelle activité apparaît pour réduire les consommations d'électricité, en particulier dans les périodes de pointe : celle de « producteur d'effacement diffus ». De quoi s'agit-il ? Le producteur d'effacement diffus installe à ses frais chez les consommateurs un boîtier intelligent qui, en cas de besoin, diminue ponctuellement leur consommation. Des économies d'énergie sont ainsi réalisées, en temps réel, au moment où cela sert le plus le réseau national. Le service rendu à ce dernier suffit à rentabiliser l'investissement. Et sans frais pour eux, la facture des clients est réduite de quelque 15 %. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) avait cru nécessaire de créer une taxe au profit des fournisseurs d'électricité pour compenser la baisse des volumes vendus, taxe prélevée sur les producteurs d'effacement diffus, pour ainsi dire fauteurs de trouble. Une telle taxe aurait bien entendu entravé le développement de ce nouveau métier, alors qu'il est socialement efficace et par nature écologique, et qu'il repose sur une technologie française d'application mondiale. Le Conseil d'Etat vient, à juste titre, d'annuler cette décision.

    La CRE avait fondé celle-ci sur l'idée que, lorsque certains clients réduisent leur consommation, l'énergie qui leur était destinée ne serait pas payée et donc perdue. Or, tout le courant injecté dans le réseau en sort via des compteurs chez les consommateurs, lesquels paient cette énergie à leur fournisseur. Et un processus de réconciliation des flux entre producteurs et vendeurs d'électricité permet d'attribuer à chacun ce qui lui revient. Toute production est ainsi payée. Les vendeurs d'électricité sont venus à l'instance en invoquant la théorie économique. Ils assurent que, si les agents produisent, vendent et consomment de l'énergie, c'est que l'utilité globale de cette énergie est supérieure à son coût. L'effacement détruirait ce surplus social, donc doit être taxé... au profit des vendeurs d'électricité. Charité bien ordonnée... Avec ce type de raisonnement, toute renonciation volontaire à consommer, dans quelque domaine que ce soit, devrait être taxée ! Le Conseil d'Etat a balayé cette argumentation absurde : pour équilibrer le réseau, RTE doit simplement choisir la solution la moins chère, et non celle qui maximiserait la production d'électricité.

    En tant qu'économistes, nous voulons ajouter quelques commentaires : l'analyse des vendeurs d'électricité oublie les avantages des économies d'énergie, tant pour l'indépendance stratégique et la balance commerciale de notre pays que pour l'environnement, tous éléments qui justifieraient au contraire une priorité à l'effacement. Elle privilégie par ailleurs l'intérêt des vendeurs d'électricité, alors que le régulateur doit viser d'abord « le bénéfice des consommateurs finals ».

    Enfin, cette analyse suppose que consommateurs et producteurs sont attentifs par eux-mêmes, sans aide d'autrui, à prendre les décisions les plus rationnelles, conduisant à un optimum économique dont il ne faudrait plus s'écarter. Or la symétrie entre consommateurs et producteurs n'est qu'apparente. Si le consommateur se trompe, il gaspille et en paie le prix. Si le producteur se trompe, ses erreurs se répercutent sur ses coûts, donc in fine sur ses tarifs (encore réglementés pour l'essentiel), et c'est encore le consommateur qui paie. De plus, le consommateur même rationnel a bien mieux à faire que de chercher en vain l'optimum de fonctionnement de ses radiateurs. Le producteur d'effacement diffus le fait pour lui.

    Jean-Hervé Lorenzi est président du Cercle des économistes ; Jean Peyrelevade, ancien président du Crédit Lyonnais, collabore au think tank Terra Nova ; Gérard Worms est managing partner de Rothschild & Cie Banque.

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  16. Revue de web: trois économistes, Jean-Hervé Lorenzi, Jean Peyrelevade et Gérard Worms, estiment qu’il « faut tout faire pour encourager les économies d’énergie », et soutiennent l’effacement diffus et la récente décision en sa faveur rendue par le Conseil d’Etat.

    Trois économistes, dont deux banquiers, ont publié dans Les Echos de mardi une « opinion », intitulée « Il faut tout faire pour encourager les économies d’énergie ». Les signataires sont Jean-Hervé Lorenzi, président du Cercle des économistes, Jean Peyrelevade, ancien président du Crédit Lyonnais qui collabore au think tank Terra Nova, et Gérard Worms, managing partner de Rothschild & Cie Banque.

    Ils soutiennent dans ce texte les producteurs d’effacement diffus, dont les boîtiers diminuent ponctuellement la consommation des clients chez lesquels ils sont installés.

    « La Commission de régulation de l’énergie (CRE) avait cru nécessaire de créer une taxe au profit des fournisseurs d’électricité pour compenser la baisse des volumes vendus, taxe prélevée sur les producteurs d’effacement diffus, pour ainsi dire fauteurs de trouble. Une telle taxe aurait bien entendu entravé le développement de ce nouveau métier, alors qu’il est socialement efficace et par nature écologique, et qu’il repose sur une technologie française d’application mondiale. Le Conseil d’Etat vient, à juste titre, d’annuler cette décision.
    (…) pour équilibrer le réseau, RTE doit simplement choisir la solution la moins chère, et non celle qui maximiserait la production d’électricité. »

    NB: les auteurs font référence à la décision rendue par le Conseil d’Etat début mai, après qu’il ait été saisi par la société Voltalis (« effaceur » justement, qui avait publié ce communiqué suite à sa victoire).

    De plus, ajoutent les trois auteurs,

    « L’analyse des vendeurs d’électricité oublie les avantages des économies d’énergie, tant pour l’indépendance stratégique et la balance commerciale de notre pays que pour l’environnement, tous éléments qui justifieraient au contraire une priorité à l’effacement.

    (…) Si le consommateur se trompe, il gaspille et en paie le prix. Si le producteur se trompe, ses erreurs se répercutent sur ses coûts, donc in fine sur ses tarifs (encore réglementés pour l’essentiel), et c’est encore le consommateur qui paie. »

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