samedi 26 juillet 2008

L'effacement de la Vème République

Subrepticement, la Cinquième République s'en va.

L'action se déroule à Paris, lundi 21 juillet 2008.

Arrivé gare de l'Est par un TGV du matin, je me dirigeais tranquillement vers la Maison de la Radio pour une réunion de travail au Laboratoire d'informatique de Paris - LIP6.

À la descente du bus de la ligne 72, juste en face du Front de Seine, je m'apprêtais à traverser l'avenue du Président Kennedy lorsque, toutes sirènes hurlantes, trois motards vinrent contrarier ma traversée du passage-piétons, suivis d'un autocar aux couleurs de la République dans lequel devaient se trouver... 2 ou 3 députés ou sénateurs, en direction du Congrès de Versailles.

Voilà pour le décors, un peu surréaliste, franchement folklorique. Trois parlementaires dans un bus de 60 places, grillant les feux rouges sous l'escorte de la Garde républicaine, à l'appel du Congrès de Versailles, pour une énième Révision constitutionnelle de la Vème République...

Car à force de révisions *, ils vont bien finir par nous l'achever, notre Vème République. Tout avait commencé en octobre 2000 avec la réforme du quinquennat 'sec'.

Réduire la durée du mandat présidentiel à cinq ans était en soi une bonne chose. En septembre 1973 déjà, un tel projet de loi fut proposé en Conseil des Ministres sous la présidence de Georges Pompidou puis adopté conjointement par l'Assemblée nationale (270 contre 211) et par le Sénat (162 contre 112) dès le mois d'octobre 1973. Mais la majorité qualifiée des trois cinquièmes n'était pas acquise pour adopter la réforme en Congrès à Versailles. On s'est donc arrêté là...

Le quinquennat n'est pas une idée nouvelle. Mais les conditions de son adoption et de sa mise en œuvre vont profondément bouleverser notre paysage institutionnel. L'absence de mesures d'accompagnement et l'inversion du calendrier électoral (Présidentielle et Législatives en 2002) vont gravement porter atteinte à un élément clé des institutions de la Vème République : l'indépendance des pouvoirs législatif et exécutif.

Depuis 1962 et jusqu'à 2002, le calendrier des élections nationales était rythmé par deux tempos différents : tous les 5 ans pour les élections législatives et tous les 7 ans pour l'élection du Président de la République. Ce double rythme induisait une élection politique nationale tous les 3 ans* en moyenne.

Or le quinquennat 'sec' implique la synchronisation des élections législatives et présidentielles, une seule fois tous les 5 ans. Loin d'accélérer le rythme démocratique, le quinquennat 'sec' aboutit en réalité, à ralentir notre 'respiration' démocratique.

Le raccourcissement du mandat des députés à 3 ou 4 ans aurait pu régler le problème mais Jacques Chirac n'en a pas voulu : le quinquennat serait 'sec' ou ne serait pas. Dommage, on aurait pu en profiter pour réduire le mandat des sénateurs de 9 à 6 ans, en renouvelant le Sénat par tiers tous les deux ans, plutôt que trois.

Voilà quelques mesures d'accompagnement qui auraient rendu possible une véritable réforme du quinquennat, évitant de porter atteinte à l'un des piliers fonctionnels de la Vème République :
« Un Chef d'État et un Parlement séparés, encadrant un gouvernement issu du premier et responsable devant le second » selon la formule fameuse d'un des pères de la Constitution Michel Debré, souvent citée par François Bayrou pour dénoncer les lentes dérives de la Vème République.

Le quinquennat 'sec' fut adopté par référendum le 2 octobre 2000. J'ai voté NON à ce référendum mal ficelé** et je me souviens de quelques échanges de mails passionnants avec deux parlementaires alsaciens — Jean-Marie Bockel à l'Assemblée nationale et Daniel Hœffel au Sénat — qui avaient sincèrement reconnu avec moi, les risques de dérive que l'on constate aujourd'hui.

Dans la foulée du quinquennat, c'est une simple 'mesure technique' d'accompagnement qui va porter le coup de grâce à la séparation des pouvoirs exécutif et législatif de la Vème République. En décembre 2000, deux mois à peine après l'adoption du quinquennat, l'Assemblée nationale et le Sénat voteront l'inversion du calendrier électoral, de manière à reporter les élections législatives de 2002 après l'élection présidentielle alors qu'elles devaient se dérouler avant. François Bayrou était lui-même un des meilleurs défenseurs de cette mesure 'technique' — souvenez-vous, FB fustigeait alors le 'calendrier dingo'...

Le Premier Ministre de l'époque, Lionel Jospin, était favorable à l'inversion du calendrier électoral. Le Président de la République de l'époque, Jacques Chirac, y était fermement opposé. Cohabitation oblige, la majorité 'Gauche plurielle' de l'époque, pléthorique, avait emporté la décision, soutenue par 25 députés UDF emmenés par François Bayrou. L'opposition gaulliste avait massivement voté contre l'inversion du calendrier électoral, ainsi que le groupe communiste (34 députés à l'époque), le groupe Démocratie libérale (43 députés) et enfin les 31 autres députés UDF n'ayant pas suivi FB sur ce point d'interprétation essentiel de nos institutions.

Seize mois plus tard, le 21 avril 2002, Le Pen était qualifié pour le 2ème tour de l'élection présidentielle, à la surprise générale. L'histoire ne dira pas ce qu'aurait été le résultat de ce 1er tour de la Présidentielle, s'il s'était déroulé à la date prévue, après les élections législatives...


Jacques Chirac fut le premier à comprendre toute l'ampleur des bouleversements induits par le 'quinquennat sec', et peaufinés par l'inversion du calendrier électoral. Pour assurer sa réélection début 2002, le RPR disparait pour devenir la 1ère UMP qui signifiait alors Union pour la Majorité Présidentielle. Tout était dit ! Les députés devront désormais leur élection à l'investiture du Président de la République élu quelques semaines plus tôt — ou à l'investiture de son opposition consacrée elle aussi, quelques semaines plus tôt...

Et voici comment, subrepticement, de fil en aiguille, la Vème République s'en va... et comment la bipolarisation triomphe.

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Selon la dernière révision constitutionnelle du 21 juillet 2008, le Président de la République pourra désormais s'exprimer devant le Parlement réuni en Congrès.

Puis, les Parlementaires seront autorisés à débattre de l'intervention du Président de la République, mais en son absence, dès que ce dernier aura tourné les talons...

Symboliquement, cette forme d'arrogance présidentielle à l'égard du Parlement et cette forme de soumission des Assemblées au Chef de l'État (écoutez-moi mais moi, je ne veux rien entendre...) révèlent parfaitement cette évolution inquiétante de la Cinquième République, vers la République.com, une sorte de monarchie élective dont la cour et les courtisans se trouveraient à l'Assemblée.

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* : pour vous en convaincre, il suffit de mélanger la table de 5 et la table de 7 : 5, 7, 10, 14, 15, 20, 21, 25, 28, 30, 35. Sur une période de 35 ans, on compte 5 septennats et 7 législatures, soit 12 mandats distincts au total, sans compter les échéances imprévues comme le furent le renversement du gouvernement Pompidou en 1962 et la dissolution de l'Assemblée nationale par de Gaulle, la mort de Georges Pompidou avant la fin de son mandat en 1974, la dissolution 'ratée' de l'Assemblée nationale par Jacques Chirac en 1997 et le début de la 3ème cohabitation.

** : le résultat du référendum fut aussi mal ficelé que la réforme du quinquennat... À peine 30% de participation — vous avez bien lu 70% d'abstention —, et parmi les votants, plus de 15% avaient choisi le vote blanc ou nul — du jamais vu ! Au final, le quinquennat fut adopté par 73% des votants — hors bulletins blancs et nuls.


4 commentaires:

  1. ça c est du buzz.....

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  2. C'est pas bien grave, elle n'est plus tout à fait adaptée aux besoins ! allez courage, apprenons à aller de l'avant ! Cette réforme ne règle pas tout, elle est très incomplète mais elle apporte une bouffée d'air démocratique ... n'en déplaise à beaucoup ! Soyons honnête !

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  3. Je suis de l'avis de Mirrabelle, le conservatisme nous ronge tous...sachons s'adapter, essayons de ne pas avoir peur de changer.

    Philippe,

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  4. @ mirabelle :

    Très honnêtement, je ne vois pas la « bouffée d'air démocratique » dont vous parlez... Pourriez-vous préciser ?

    J'ai complété mon billet depuis votre commentaire. Franchement, je ne me vois pas du côté des conservateurs et encore moins des réactionnaires. Mais quand on me propose une réforme, j'aime évaluer ce qu'on gagne et ce qu'on perd.

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