Le Traité de Lisbonne a du plomb dans l'aile... Les Irlandais ont retoqué jeudi le "mini-traité".
Vingt-six États européens avaient choisi la voie parlementaire pour ratifier le Traité de Lisbonne. Parmi eux, dix-huit l'ont déjà fait. Huit pays doivent encore le faire, dont la République tchèque -- très eurosceptique actuellement --, qui a déclaré vendredi qu'après le Non irlandais, "tout était fini". Et la Tchèquie s'apprête à prendre la présidence du Conseil européen à la suite de la France, au 1er semestre 2009... Ambiance. Dans ces conditions, remettre le Traité de Lisbonne debout ne sera pas une chose facile.
L'Irlande est donc le seul pays européen à avoir choisi le référendum pour ratifier Lisbonne. Cette particularité sera lourde de sens dans l'interprétation politique du Non irlandais. Là où les Parlements décident, ça passe. Mais là où les peuples décident, ça casse ! Comme le souligne FB, un fossé se creuse actuellement entre les institutions européennes et les peuples européens. J'ajoute que la réponse des dirigeants européens au Non irlandais risque bien d'élargir ce fossé en aggravant encore l'incompréhension entre les Européens et leurs institutions ! Attention danger : la Commission et la Présidence du Conseil européen devront jouer sur du velours...
L'hypothèse la plus probable semble être un énième rafistolage du Traité -- comment l'appelle-t-on déjà ? Constitutionnel est devenu un gros mot... Mini-traité de 350 pages, alors ? Rafistolage ahurissant, octroyant aux Irlandais des exceptions et des garanties particulières pour répondre aux craintes qu'ils ont exprimées -- à tort ou à raison -- sur leur indépendance, sur leur souveraineté fiscale ou en matière d'avortement ou de divorce. Pour que ce rafistolage ait lieu, les ratifications doivent d'abord se poursuivre sans encombre ce qui, aux dires de la Tchéquie, n'est pas encore gagné... Il faudra ensuite que le peuple irlandais, bonne poire, décide de revoter ce Traité amendé en changeant d'avis une nouvelle fois, comme il l'avait déjà fait en 2001 pour Maastricht ! Scénario grotesque qui me semble hélas, le plus probable.
Car l'arrêt des ratifications semble très improbable. Stopper le Traité de Lisbonne impliquerait une remise à plat totale du projet, pour sortir du calamiteux Traité de Nice, devenu impraticable à 27. Cette hypothèse bouleverserait aussi le programme de la Présidence française du Conseil européen. Qui plus est, une telle pause semble totalement incompatible avec le tempérament du futur Président du Conseil européen, un certain Nicolas Sarkozy :) Hypothèse hautement improbable donc, à mes yeux.
Pourtant, ne serait-ce pas finalement, la meilleure des choses à faire ? Reprendre les choses au départ, repenser et refonder le projet européen, réaffirmer sa vocation et nos valeurs, redéfinir ses moyens et nos méthodes, de façon simple et compréhensible pour tous et donc, plus rassurante pour tous les Européens. L'exigence démocratique l'impose : il nous faut reconstruire le projet européen.
Quoiqu'il advienne du Traité de Lisbonne, les prochaines élections européennes de juin 2009 doivent permettre au MoDem d'engager cette reconstruction nécessaire.
« Il nous revient de penser une Europe nouvelle
et de la faire aimer. » François Bayrou
à la Maison de la Chimie, le 8 juin 2008.
Voir ici et là.
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Je signale un petite erreur dans le texte : en 2001, les Irlandais ont voté 'non' au Traité de Nice et non à celui de Maastricht.
RépondreSupprimerEt il ont revoté en 2002 je crois. Il serait intéressant de savoir quelles modifications avaient été apportées à l'époque pour leur 'forcer la main' !
Bravo à Pierre !
RépondreSupprimerC'est un bon démarrage de blog. Ton billet dit l'essentiel. François Bayrou a très bien compris le problème de fossé entre les institutions européennes et les citoyens depuis longtemps et avait prévenu ! Les français pensent comme les Irlandais et en ont marre d'être pris pour des gogos. Cela devrait les conduire à plus se tourner vers F.Bayrou et le MoDem pour les élections européennes. Espérons-le !
Maintenant reste à voir comment la situation va être gérée :
- mise en place du "mini-traité" sans l'Irlande, sans les pays qui ne l'auront pas ratifié (difficile),
- discussions, explications, négociations avec l'Irlande, le peuple, et on recommence ... et on en tire une leçon pour l'avenir, pour que l'Europe devienne plus démocratique, plus proche des citoyens,
- pas de mini-traité et on "reconstruit", on repart de zéro autrement, les élections européennes 2009 sont l'occasion de mettre à plat le "projet européen" et son mode de fonctionnement, on élit les députés européens et ensuite ils reproposent un projet lisible et on revote dans tous les pays (referendum partout ?)
Je sens que la campagne va être animée !
Merci SB, c'est corrigé.
RépondreSupprimerC'est bien le Traité de Nice qui avait été retoqué par les Irlandais en 2001.
En 2002, les Irlandais reverront leur jugement en votant Oui au même texte (aucun amendement n'a été apporté).
Voir cette info tirée de www.ena.lu
« La signature et la ratification du traité de Nice
« Le traité de Nice est signé le 26 février 2001 après que les diplomates aient vérifié toutes les données chiffrées et réussi à élaborer un texte définitif.
« Mais le processus de ratification commence mal. Ainsi en Irlande, le premier pays à se prononcer, le 7 juin 2001, le « non » l’emporte par 54 % avec 68 % d’abstentions. Ce résultat inattendu est dû à l’absence de campagne menée par le gouvernement et les élites politiques favorables, croyant que le résultat était acquis d’avance et laissant ainsi le champ libre à une coalition hétéroclite (neutralistes, écologistes, extrême-droite religieuse). Aussitôt, les dirigeants de l’Union européenne, craignant la contagion à d’autres pays, déclarent que toute renégociation du Traité de Nice est exclue et que le calendrier des adhésions de nouveaux membres est maintenu. Le gouvernement irlandais ne demande pas à renégocier mais il tient à réparer son erreur. Le Premier ministre Bertie Ahern, réélu le 17 mai 2002, fait un gros effort d’information. Ses partenaires européens l’aident avec la déclaration du Conseil européen de Séville (21 juin) garantissant la neutralité de l’Irlande alors que l’Union commence à élaborer une Politique étrangère et de défense commune. Un second référendum, le 19 octobre, voit cette fois le « oui » l'emporter avec 62,9 % des voix grâce à la participation massive des abstentionnistes alors que le nombre de « non » reste stable.
« Les autres ratifications, toutes par voie parlementaire, se déroulent sans difficultés majeures. Elles s'étalent du 13 juin 2001 (Danemark) au 18 décembre 2002 (Irlande). Le Traité de Nice entre en vigueur le 1er février 2003. Plusieurs de ses modalités institutionnelles seront appliquées en fonction de l’élargissement et des élections européennes. »
Source www.ena.lu
Marielle de Sarnez m'a transmis ce commentaire par mail :
RépondreSupprimerBonjour Pierre, et bravo pour ton blog. Je le trouve très bien fait, et clair.
Cela ne t'étonnera pas, mais je partage tout à fait ton analyse sur la question institutionnelle.
Amicalement à toi,
Marielle
NDRL : Blogspot oblige à s'inscrire pour poster un commentaire, ce qui peut être pénalisant pour certain. Je suis conscient du problème et je recherche une solution. Merci pour votre patience.
Salut Pierre
RépondreSupprimerBillet de qualité, longue vie à ton blog.
Si tu souhaite faire profiter le lectorat blogosphérique modémien, tu as un petit outil mis en place par Antonin, c'est le Widget que tu vois tourner dans un certain nombre de blog.
Porte toi bien
@+
Ton "blog" est parfait Pierre; il va dans le sens que nous souhaitons tous : celui de la communication entre personnes qui s'intéressent à la chose politique.
RépondreSupprimerSur ce sujet, tés actuel:....
la première erreur de ceux qui ont un mandat européen est d'accepter qu'il y ait plusieurs formules de ratification possibles!
Eux seuls peuvent, dans l'hémicycle du PE s'exprimer dans ce sens là! Or que disent ils sur ce sujet ?????
La seconde erreur est bien l'absence des députés européens sur leur terrain d'élection... ou encore appelé "grande circonscription"! Où sont -ils pour donner toutes les explications nécessaires à la compréhension du système?
Et enfin, la vision des parlementaires européens (qui sont en moyenne 2 à 3 semaines dans le mois, absents de leur "grande circonscription") est totalement différente de celle des citoyens qui vivent un quotidien "national" alors que les euro -députés vivent un quotidien "international" .....
Le peuple ne peut pas être d'accord en constatant le fonctionnement de ces euro-députés!
Le peuple s'est exprimé à mainte reprises! Il n'est pas écouté et encore moins entendu.
Le peuple a une ouverture sur le monde par les médias et souvent par le milieu professionnel dans lequel il navigue...que leur apportent en plus les députés européens ????
A part des projets mal expliqués qui ressemblent davantage à des contraintes qu'à des avancées ... Alors que l'Europe est une réelle AVANCEE!!!!!!!
Yveline