jeudi 31 janvier 2013

Référendum Conseil d'Alsace : création d'un groupement politique de circonstance.

À l'approche de la prochaine campagne référendaire sur la Collectivité territoriale d'Alsace, Lucia D'Apote et moi-même avons adressé une lettre au Président du Conseil régional d'Alsace afin de connaître précisément les conditions d'habilitation des groupements politiques d'anciens candidats aux élections cantonales, en application de l'article LO1112-10 4ème alinéa du Code général des collectivités territoriales.

Jacques Fortier s'en est fait l'écho sous le titre "Colocation de campagne ?", ce matin dans les Dernières Nouvelles d'Alsace.

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