Les niches fiscales représentent chaque année 73 milliards d'euros de manque à gagner pour le budget de l'État, soit 27% des recettes de l'impôt sur le revenu. [source : Observatoire des inégalités ]L'une de ces niches fiscales concerne particulièrement les adhérents des partis politiques. Au titre de l'article 200 du Code général des impôts, les dons et cotisations aux partis politiques ouvrent droit à une réduction d'impôts de 66%.
Mais on oublie trop souvent qu'en France, près d'un foyer fiscal sur deux n'est pas imposable au titre de l'IRPP... Par conséquent, les adhérents non-imposables paient leur cotisation plein pot alors que les adhérents imposables paient leur cotisation trois fois moins cher, en récupérant les deux tiers de la somme auprès des services fiscaux.
C'est une injustice fiscale ahurissante qui mériterait d'être dénoncée et réformée. Car au delà de la niche fiscale injustifiée, cette réduction d'impôts crée une iniquité profonde pour l'engagement politique des non-imposables et des plus pauvres.
Tous les démocrates devraient s'emparer de cette proposition de réforme, plutôt que de vanter cette réduction d'impôt inique dans leur appel à cotisation — et autres appels de fonds...
Une solution simple consisterait par exemple, à transformer cette réduction d'impôt en crédit d'impôt... Mais le bien-fondé de cette niche fiscale reste à mes yeux très discutable. Sans doute vaudrait-il mieux la supprimer tout simplement.
PS hors-sujet : une recommandation de lecture, Les Jeudis d'Edgar.
Salut Pierre !
RépondreSupprimerRien à voir, mais je viens de te tagger dans la grande chaîne de l'inculture à laquelle je viens d'être ajouté ...
Rions un peu ... C'est aussi ça le début d'une solidarité de bloggeurs ;o)
A +
Guillaume
http://lecarnetdeguillaumebechade.hautetfort.com/archive/2008/12/13/l-inculture-est-une-culture.html
Salut Guillaume,
RépondreSupprimerAïe, une chaine. Faut faire quoi au juste ? Bon vais me renseigner sur le mode d'emploi de ce truc...
@+
bon c'est d'accord Guillaume, je ne serai pas un briseur de chaîne :-(
RépondreSupprimerles 5 démonstrations de mon inculture sont prêtes, laisse-moi un peu de temps pour trouver 5 autres maillons solides, variés et fiables... pas facile !
Courageux ton billet ;-)
RépondreSupprimerC’est une question qui est très très délicate et très très compliquée que celle du financement de partis politiques .
Autant je suis d’accord avec toi sur le fait de se pencher (pas trop dangereusement si possible ) sur le « coût réel » de la contribution financière des adhérents dans les caisses des partis, autant je pense qu’il faudrait englober cela dans une réflexion plus large sur le financement même des partis.
Des grands pas démocratiques ont été faits dans ce sens mais on est encore loin du compte.
Il est très difficile de calculer ce « coût réel ». Celui qui « donne » beaucoup se verra déduit fiscalement de 66% mais il n’en reste pas moins qu’il aura mis de sa poche 34% ! Mais sommes nous à même de mesurer les renvois d’ascenseur, comme on dit, pour ces 34% quand ceux-ci se comptent par millions ?
Petite parenthèse en passant : pourquoi 66% de déduction pour les dons aux partis politiques et 50% pour les œuvres humanitaires? A moins que cela n'ait changé?
Donc laissons tomber à mon sens cette exploration sur le "cout réel". Néanmoins , on peut se dire , sans délirer je pense, que « ce » système induit des perversités. Mais est il un système plus.. transparent et démocratique? Un fonds commun de financement des partis politique ? ;-)
Bon ok ok utopique mais ce qui ne l’est pas est de proposer à l’Etat la prise en charge des 66% de l'adhésion des non imposables? Une cotisation à 20 euros reviendrait à l'adhérent 6,80 euros car 13,20 à la charge de l'Etat et ne pénaliserait pas les partis. Ça pourrait le faire non ? ;-)
@1cognita :
RépondreSupprimerme semble que pour les oeuvres humanitaires, la réduction d'impôt est égale à 75% au lieu de 66%.
... sur le dernier point, il semble équitable en effet que les personnes 'non imposables' bénéficient des mêmes avantages (tarif réel de cotisation) que les 'imposables'. Mais du coup, le remboursement risque compliqué et couteux (c'est ce que j'appelais le crédit d'impôt mais peut-être ce terme est-il inapproprié).
RépondreSupprimerIl me vient alors une idée : si les personnes imposables et non imposables devaient bénéficier des mm avantages (rebours de 66%) alors il serait plus simple de diviser les cotisations réelles par 3, et de faire en sorte que l'État abonde à hauteur de 2 fois le montant des cotisations recueillies... On ne parlerait plus de niche fiscale alors et ce dispositif rejoindrait ton idée de 'fond commun de financement'.