Pénibilité & retraites (1) – Retour sur la loi du 30 décembre 1975 relative aux « conditions d'accès à la retraite de certains travailleurs manuels. »

Été studieux. Ce billet inaugure une série estivale de 5 à 7 billets sur les retraites – agenda gouvernemental oblige – mais en intermezzo, on ne se privera pas de quelques billets plus légers en direct de Strasbourg, de La Rochelle ou de l'Île de Ré.

Bonnes vacances à tous & rendez-vous à l'Université de rentrée du Mouvement démocrate à tous ceux qui pourront s'y rendre.

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Qui tient la patate chaude de la sacro-sainte "pénibilité" ?

La loi Fillon de 2003 prévoyait pourtant que les syndicats et le patronat s'emparent du dossier de la pénibilité mais depuis 7 ans, on tourne en rond !

En 'plouc' de Giscardien historique (et indécrottable), je rappelle ici qu'en 1975, le gouvernement de VGE octroyait à certains travailleurs manuels le droit de prendre leur retraite cinq ans avant les autres salariés.

La loi du 30 décembre 1975 stipule en effet, dans son Article 1 :

L'article L.332 du code de la sécurité sociale ( L351-8 du nouveau code) est complété par les dispositions suivantes :

Pour les travailleurs manuels salariés justifiant d'une longue durée d'assurance dans le régime général ou dans ce régime et celui des salariés agricoles, qui ont effectué un travail en continu, en semi-continu, à la chaîne, un travail au four ou exposé aux intempéries sur les chantiers, pendant une durée déterminée par voie réglementaire, et dont la pension est liquidée à un âge compris entre soixante et soixante-cinq ans, cette pension est calculée compte tenu du taux normalement applicable à ce dernier âge.

La pension est également calculée au taux normalement applicable à soixante-cinq ans au profit des mères de famille salariées justifiant d'une durée minimum d'assurance dans le régime général, ou dans ce régime et celui des salariés agricoles, dont la pension est liquidée à un âge compris entre soixante et soixante-cinq ans qui ont élevé au moins trois enfants dans les conditions prévues à l'article L. 327, deuxième alinéa, (L342-4 du nouveau code) et qui ont exercé un travail manuel ouvrier pendant une durée fixée par voie réglementaire.

Les dispositions contenues dans le présent article seront introduites dans le décret n°51-727 du 6 juin 1951. »

Évidemment, cet avantage octroyé aux travailleurs manuels s'est évanoui en 1982, lorsque le gouvernement de Pierre MAUROY et de François MITTERRAND a étendu l'avantage de la retraite à 60 ans à tous les salariés, travailleurs manuels ou pas...

À ma connaissance, l'avantage octroyé en 1975 pour les métiers pénibles, puis effacé en 1982 par la généralisation de la retraite à 60 ans, n'a jamais été rétabli ni compensé.

Alors, pourquoi serait-il impossible de faire aujourd'hui ce qui était faisable en 1975 ?

Voir aussi l'interview de Simone VEIL sur l'équilibre de la Sécurité sociale en 1977 (Retraites versus Santé) :

retrouver ce média sur www.ina.fr

Je reviendrai par la suite sur :

• la défense du principe de répartition ;
• le départ à 62 ans et les seuls qui y contribueront ;
• la critique de la fiscalisation des ressources ;
• un nouvel équilibre des branches de la Sécurité sociale ;
  
• la critique du status-quo quant à la durée de cotisation ;
• d'autres propositions : Bonus / malus pour l'emploi des Juniors et des Séniors par ex. (voir les commentaires).