Par les temps de rigueur budgétaire qui s'annoncent, ça fait désordre. Ainsi, Laurent Wauquiez ou Emmanuel Valls ne seraient pas les derniers à bénéficier des services de leur "parti de poche".
En même temps, Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy ont bien le leur, alors pourquoi pas eux... Laulau et Manu ont bien le droit de faire comme les grands, non ?
En quelques clics, j'ai eu confirmation d'une info entendue à la radio ce matin mais que je n'osais pas croire : les dons aux partis politiques (officiels ou de poche) ne sont pas plafonnés.
Le code des impôts prévoit bien que le don d'un particulier X ou Y à un parti LAMBDA est limité à 7.500 euros pour bénéficier d'une réduction fiscale de 66% (soit 5.000 euros pour un don de 7.500 euros) mais le contribuable peut donner autant qu'il veut ou presque, à différents partis, de poche ou pas, dans la limite de 20% de son revenu imposable annuel, rien que ça.
Abracadabrantesque, comme dirait l'autre.
Ainsi, si vous souhaitez réduire vos impôts, c'est très simple :
Vous créez une association destinée à soutenir votre action : Association de soutien à l'action de Frédéric MARTIN, par exemple. Trouvez-vous un ou plusieurs complices prêts à adhérer à votre association (ticket d'entrée : 7.500 euros) sous condition de réciprocité : vous adhérerez vous-même à l'association de soutien à leur action, en l'occurrence l'Association de soutien à Martin DUPOND. Le ticket d'entrée consenti pour vous accueillir au sein de l'association miroir est le même : 7.500 euros. La rédaction des statuts et les frais de déclaration des associations sont totalement accessoires, comme on va s'en rendre compte.
Selon l'article 200 du Code général des impôts, Martin Dupond et Frédéric Martin pourront déduire chacun 5.000 euros de leur contribution fiscale. Et leurs dons réciproques s'annuleront. Génial, non ? Bénéfice net : 5.000 euros pour chacun, piqués dans la poche des autres contribuables – on appelle ça une "niche fiscale".
Au total, 10.000 euros barbotés dans la poche du péquin moyen, contribuable Lambda comme vous et moi.
Je comprends mieux maintenant pourquoi Nicolas Sarkozy a choisi le trésorier de l'UMP pour en faire le Ministre du Budget de la République. Ainsi va la République des Avocats d'Affaires de N. Sarkozy.
Ah, j'oubliais un détail : mieux vaut être imposable pour bénéficier de cet avantage. Car comme chacun sait, seuls les foyers fiscaux non imposables paient plein pot leurs dons aux associations caritatives et aux partis politiques... Les 66% ne sont remboursés qu'aux contribuables les plus aisés, ceux qui paient l'IRPP, pas plus d'un foyer fiscal sur deux...
Simples contribuables de la TVA, "non imposables" comme on dit, s'abstenir !
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Quand on épluche la liste des quelque 300 formations politiques françaises, on tombe sur un ovni, baptisé «Pour un Paris gagnant». Derrière ce nom, se «cache» un maxi-parti de poche, le plus gros déniché à ce jour, mis à disposition de Françoise de Panafieu pour sa campagne municipale de 2008, à Paris. A l'époque, la députée UMP avait tenté d'arracher la capitale au socialiste Bertrand Delanoë – sans succès. Créée en 2006, cette «formation politique» (qui ne représentait aucune sensibilité particulière) a déclaré son auto-dissolution en décembre 2009. Son siège, pendant quatre ans, a été enregistré au 55, rue La Boétie – soit l'adresse même de l'UMP.
RépondreSupprimerPour comprendre l'«intérêt» de cette structure hétérodoxe (au demeurant légale), il faut rappeler quelques principes de base du financement de la vie politique française: tout individu peut effectuer 7.500 euros de dons maximum par an et par parti; concomitamment, il peut verser jusqu'à 4.600 euros sur le compte d'un candidat, à l'occasion d'une campagne électorale. Pour les municipales de Paris (ville composée de 20 arrondissements), cette dernière règle signifie qu'un bienfaiteur peut offrir 4.600 euros à l'une des vingt têtes de liste de sa famille politique – plus précisément à l'une des 20 associations de financement mises sur pied pour l'occasion.
Ainsi, en 2008, Françoise de Panafieu, tête de liste dans le XVIIe, disposait déjà d'une association de financement de sa campagne. Dès lors, pourquoi user d'une structure parallèle? La réponse se lit dans les comptes de «Pour un Paris gagnant»: de 2006 à 2008, ce micro-parti provisoire, dépourvu d'adhérent, a capté plus de 700.000 euros de dons – une somme colossale. Quelque 133.688 euros ont ainsi été drainés la première année, 337.440 euros la suivante, 272.985 euros en 2008. (...)
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