Pourquoi je n'ai pas approuvé la réforme des statuts du Mouvement démocrate.

Ayant voté contre la réforme des statuts du Mouvement démocrate lors du Congrès du 12 décembre, je dois une rapide explication de vote aux militants bas-rhinois qui m'ont élu à la Conférence nationale en septembre 2008.

À l'article 18 traitant des investitures aux élections, il a été proposé de supprimer l'alinéa suivant :

Toute investiture donnée par le Mouvement Démocrate implique la consultation exprimée par un vote des adhérents selon des modalités fixées par le règlement intérieur. »

Assurément, cet article méritait d'être revu et précisé dans sa rédaction, tant il avait déjà donné lieu à interprétation conflictuelle par le passé. Mais fallait-il pour autant effacer toute garantie statutaire à l'implication des adhérents pour les investitures ?

Comme membre de la Conférence nationale -- seule instance habilitée à modifier nos statuts selon l'article 21 de nos statuts -- j'ai souhaité amender la proposition du Conseil National en remplaçant cet alinéa litigieux par les deux alinéas suivants, en gras ci-dessous :

Article 18 — Investiture aux élections :

Pour toutes les élections, la stratégie est définie par le Conseil national. (inchangé)

Les investitures aux élections européennes, nationales et locales sont données par le Conseil national, après consultation des Mouvements départementaux concernés et sur leur proposition. (inchangé)

À l'échelon départemental, pour les élections municipales, cantonales et législatives, les investitures proposées par les Mouvements départementaux résultent de la consultation locale des adhérents selon des modalités définies par le Règlement intérieur.

Aux échelons plus vastes que le département, pour les élections européennes, régionales ou territoriales de listes, les investitures données par le Conseil national sur proposition des Mouvements départementaux sont soumises à l'approbation (oui, non ou blanc) de l'ensemble des adhérents appartenant à la circonscription d'élection.

Etc. La fin de l'article est inchangé.

Comme élu à la Conférence nationale, je n'ai pu défendre cet amendement visant à garantir et à préciser la consultation des adhérents pour les investitures aux élections locales. Malgré mes demandes répétées, le secrétariat de séance du Congrès a refusé de me donner la parole pour défendre cet amendement.

De plus, et en infraction à l'article 21 de nos statuts, la Conférence nationale n'a pas pu débattre des modifications statutaires proposées par le Conseil national.

Pour ces deux motifs, de forme et de fond, je n'ai pu que voter contre la réforme des statuts. La consultation des adhérents pour les investitures aux élections a donc tout simplement été supprimée des statuts du Mouvement démocrate.

Les nouveaux statuts ont été adoptés sans aucun débat, à une très large majorité moins 7 votes contre & 12 abstentions.

Ci-dessous, texte comparatif des modifications statutaires avant et après le 12 décembre 2010.