Le Journal Officiel de dimanche 26 décembre 2010 publie les nouvelles conditions d'aide à l'acquisition de "véhicules propres" (sic). Cf plus bas.
Bref commentaire aux propos de Yann Wehrling responsable de l'environnement au sein du Shadow Cabinet.
En 2009, plus de 500 millions d'euros ont été prélevés sur le budget de l'État pour équilibrer le Bonus-Malus automobile -- 700 millions de Bonus ont été versés contre seulement 200 millions de recette Malus.
Il n'est pas acceptable que l'État équilibre le Bonus Malus écologique alors que son propre budget est en déficit de 150 milliards cette année -- 1.800 milliards de déficit cumulé !
Par construction, le Bonus-Malus doit être équilibré. Ce n'est pas en décalant de 5 à 15 grammes de CO2 les taux d'émission des véhicules qu'on arrivera à rétablir l'équilibre. Les mesures cosmétiques de Nathalie Kosciusko-Morizet ne permettront pas de rétablir l'équilibre nécessaire. Rendez-vous dans un an pour s'en rendre compte.
Cliquer pour lire le graphiquePROPOSITION n° 1
D'abord, éviter ou amoindrir les effets d'aubaine. L'achat de petits véhicules urbains correspond à une demande spécifique de certaines familles qui utilisent peu les transports en commun, par contrainte ou par préférence. Typiquement, les familles qui ont deux voitures ou plus : l'une choisie pour partir en week-end et en vacances, parfois à usage semi-professionnel et l'autre pour les usages plus quotidiens.
Ne serait-il pas préférable de soumettre le taux de Bonus à la situation fiscale des familles ? Il suffirait par exemple de déclarer le Bonus dans sa déclaration d'impôt. Le bonus resterait ainsi acquis en totalité pour les foyers les plus modestes (un foyer sur deux est non imposable) et serait soumis au taux marginal de l'impôt, de 5,5% à 41% maximum pour les foyers les plus aisés.
La production d'une voiture émet entre 5 et 6 tonnes de CO2 en Europe, entre 7 et 10 aux États-Unis ou au Japon. Il faut en tenir compte pour estimer le bénéfice écologique réel de l'achat d'une nouvelle voiture. Cinq tonnes de CO2 équivaut à 50 gr/km sur 100.000 kilomètres.
Dès lors, acheter une voiture neuve tous les 3 ans, tous les 5 ans ou tous les 10 ans n'est pas neutre du point de vue du bilan carbone. L'ACV -- analyse du cycle de vie -- d'un véhicule impacte les émissions de CO2 aussi sûrement que la consommation de son moteur. Alors limitons l'effet d'aubaine de l'achat des nouveaux véhicules en déclarant fiscalement les éventuels Bonus dans les revenus accessoires des ménages.
PROPOSITION n° 2
Si l'objectif du Bonus Malus est de faire baisser les émissions de CO2 des transports individuels, n'est-il pas curieux d'octroyer le Bonus pour l'achat d'un 2ème voire d'un 3ème véhicule ?
Pour éviter cet effet pervers, dans pareil cas, il suffirait de n'accorder le Bonus qu'au remplacement du véhicule le plus polluant détenu par le ménage. Autre solution : réduire de 30% le Bonus du 2ème véhicule et de 50% le Bonus des suivants.
PROPOSITION n° 3
Enfin, ne faudrait-il pas revoir les 5.000 euros de Bonus pour les véhicules électriques ? L'offre Renault ne va être déployée commercialement qu'au courant de l'année 2011 (Zoé, Fluence). Le bonus de 5.000 euros est sans rapport avec le bénéfice environnemental réel d'une voiture électrique : elle ne consomme pas moins d'énergie qu'une voiture à essence et son bilan carbone n'est favorable que dans les pays qui ont massivement recours au nucléaire pour produire leur électricité.
En Allemagne par exemple, une voiture électrique émet plus de CO2 qu'une voiture à essence en raison de la source primaire de l'électricité allemande : pétrole, gaz et charbon. Par ailleurs, l'uranium brûlé dans les centrales nucléaires n'est pas une énergie renouvelable.
Il reste aussi que la production et le recyclage des batteries nécessite beaucoup d'énergie et des métaux rares, difficilement recyclables.
Un Bonus limité à 2.000 ou 3.000 euros correspondrait mieux au bénéfice environnemental réel d'une voiture électrique. Pourquoi faudrait-il attendre fin 2011 ou fin 2012 pour s'en apercevoir ?
D'ici là, le budget de l'État aura encore été grévé de plus d'un milliard d'euros pour financer un Bonus Malus qui devrait s'équilibrer tout seul !
MISE À JOUR du 1er JANVIER 2011
Selon Nathalie Kosciusko-Morizet, le bonus-malus écologique est "une mesure qui marche". Ainsi donc, selon la ministre, il semble normal que l'État (les contribuables) ait consacré 1,3 milliards d'euros à l'équilibre du système entre début 2008 et oct. 2010 !
Le succès d'un dispositif écologique se mesurerait-il à l'ampleur du déficit qu'il génère pour le budget de l'État ? C'est insensé, on nage vraiment dans le grand n'importe quoi.
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AUTOMOBILE - La ministre explique le durcissement du barème...
RépondreSupprimerLe bonus-malus écologique octroyé pour les véhicules en France a rempli ses objectifs d'incitation à l'achat de voiture neuves propres en terme d'émissions de CO2, a estimé lundi la ministre de l'Ecologie et des Transports Nathalie Kosciusko-Morizet.
«C'est une mesure qui marche et pour que ça continue de marcher on l'adapte tous les ans en gardant en ligne de mire la volonté d'accompagner vers la nouvelle génération de véhicules propres», a indiqué la ministre dans un entretien avec l'AFP.
«Cela a été la première mesure du Grenelle de l'Environnement et elle a marché, on est passé de 141 g d'émission de CO2 par kilomètre d'une voiture neuve à 131 g», a-t-elle ajouté en faisant remarquer que la France «est le mieux placé des pays de l'Union européenne».
>Bonus écologique: qu'est-ce qui va changer en 2011?
«Le message est vraiment bien passé», a encore noté la ministre car cela «a fait évoluer les comportements. L'incitation financière vient maintenant avec l'occasion de faire mieux pour l'environnement.» Pour la période durant laquelle a existé la première version du bonus, entre début 2008 et octobre 2010, il y a eu 6,1 millions de véhicules vendus en France dont un peu plus de trois millions ont bénéficié du bonus pour un montant de 1,9 milliard d'euros et presque 700.000 qui ont payé un malus pour un montant de 600 millions d'euros, a-t-telle expliqué.
Le gouvernement a aussi noté un effet sur la vente de carburant qui a affiché une baisse pendant la même période. «Il y a une dynamique qui a été observée, j'ai une voiture moins polluante et je maîtrise ma consommation», selon «NKM». Enfin, en 2012 le gouvernement suivra par un durcissement des malus pour les véhicules les moins bien adaptés. «Mais les véhicules familiaux resteront toujours dans la tranche neutre du dispositif», a-t-elle assuré.
Les propositions sont faites dans une certaine recherche de la justice et des équilibres des choses....
RépondreSupprimermais les mettre en œuvre relève de l'usine à...gaz...
:-)
Pourquoi "usine à gaz", mécano ?
RépondreSupprimerLa prop. numéro 3 sur la voiture électrique est un simple ajustement de barème.
La numéro 2 est assurée sur le mode déclaratif, avec contrôle possible sur le fichier des cartes grises pour dissuader des fraudes.
La numéro 1 est un truc auquel chaque contribuable devra s'habituer à l'avenir : la déclaration des avantages perçus de l'État ou des allocations familiales, par exemple, afin d'assurer une meilleur équité fiscale et une meilleure redistribution qui reste quand-même, je crois, la vocation primordiale de l'impôt, non ?
Bref, c'est tout simple à faire.
Il n'y a qu'à trouver le courage de le décider.