Il faut sauver le Conseil d'Alsace ! Lettre ouverte à Philippe RICHERT, Charles BUTTNER et Guy-Dominique KENNEL

Monsieur le ministre des collectivités territoriales & président du conseil régional d'Alsace,

Messieurs les présidents des conseils généraux du Haut- et du Bas-Rhin,

Depuis votre déclaration commune du 22 janvier, le projet de conseil unique d'Alsace se perd dans la confusion et dans la précipitation. Confusion car l'inter-collectivité envisagée, même de façon transitoire, ne contribue pas à simplifier l'architecture des collectivités territoriales alsaciennes. Précipitation car le référendum promis aux Alsaciens pour l'automne se heurte au calendrier de la réforme territoriale adoptée par le Parlement en novembre dernier et qui remet à plus tard, avant le 1er janvier 2015, la nouvelle répartition des compétences entre régions et départements.

Il faut sauver le Conseil unique d'Alsace car la démocratie locale a besoin d'instances simples et lisibles pour permettre le choix éclairé des citoyens ainsi que la participation active de la société civile dans la gestion des territoires et des services à la population.

Prenant acte de la très faible mobilisation des Alsaciens lors des dernières élections cantonales, le projet de Conseil d'Alsace ne pourra aboutir favorablement qu'en reportant le référendum à mars 2014, en même temps que la première élection des conseillers territoriaux.

D'ici là, il importe que la région Alsace et les départements du Haut- et du Bas-Rhin manifestent concrètement leur volonté de travailler ensemble en fusionnant sans attendre, pour une meilleure efficacité des deniers publics, certains de leurs services comme par exemple, leurs agences dédiées à l'action économique et à l'innovation, leurs agences dédiées au tourisme voire même leurs services administratifs en charge des collèges, des lycées ou des transports. De précieux retours d'expérience permettront de donner à la fusion toute sa pertinence et au référendum en 2014 toutes ses chances d'être adopté .

D'ici là encore, le groupe-projet mis en place au sein des trois assemblées devra faire des propositions solides pour raffermir la décentralisation, accroître l'autonomie des collectivités territoriales notamment en matière de ressources fiscales et proposer un mode de scrutin qui respecte l'équilibre des territoires aussi bien qu'une plus juste représentation des minorités, tout en garantissant la parité Homme Femme au sein du futur Conseil d'Alsace.

Sur ce dernier point, nous souhaitons être auditionné par le groupe-projet des assemblées territoriales alsaciennes pour leur présenter et défendre notre concept de scrutin paritaire, permettant une parité Homme Femme incontestable au sein du futur conseil d'Alsace, tout en favorisant la représentation des minorités politiques mais sans porter atteinte au scrutin majoritaire à deux tours au niveau cantonal, seul garant de l'émergence d'une majorité territoriale.

Dans cette attente, recevez nos plus respectueuses salutations.

Pierre Schweitzer et Lucia D'Apote
IDÉES Strasbourg - Indépendants, démocrates, écologistes, européens et solidaires.