tag:blogger.com,1999:blog-4624563024492907720.post8672375704080312099..comments2023-07-26T15:21:57.860+02:00Comments on Exigence démocratique: Référendum sur le Conseil d'Alsace : quelle est la question ?Unknownnoreply@blogger.comBlogger7125tag:blogger.com,1999:blog-4624563024492907720.post-58586934768011110762013-02-23T14:51:02.038+01:002013-02-23T14:51:02.038+01:00La notice n'impose rien du tout. Elle propose ...La notice n'impose rien du tout. Elle propose un projet.<br />La date du référendum a été mûrement réfléchie pour pouvoir ensuite préparer convenablement le futur projet de loi, avant les prochaines élections cantonales et/ou régionales. Loïchttp://www.alsaceunie.eunoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4624563024492907720.post-61750462634720304412013-02-11T14:17:00.333+01:002013-02-11T14:17:00.333+01:00@anonyme et @anonyme qui répond à anonyme :
1 -- ...@anonyme et @anonyme qui répond à anonyme :<br /><br />1 -- La fusion n'est pas une "expérimentation" propre à l'Alsace mais une disposition légale ouverte à tous les départements et à toutes les régions de France et de Navarre, par la loi du 16 décembre 2010, à laquelle vous pouvez accéder par le lien donné dans mon billet ci-dessus ;<br /><br />2 -- Si les Alsaciens devaient le décider, il faudra évidemment que la fusion de la région et des départements alsaciens soit organisée selon un schéma décidé et concerté par le Parlement. On comprend mal que la notice impose un schéma préétabli et fort discutable (deux présidents, deux sièges, maintient d'un mode de scrutin double, réduction du nombre d'élus ne dépassant pas 10 ou 20%, etc) alors qu'il reviendra au Parlement d'en décider pleinement.<br /><br />Pour moi, les rédacteurs de ce "projet" n'ont reçu aucun mandat des Alsaciens pour l'écrire et d'ailleurs, la loi de la République ne leur donne aucune prérogative en ce domaine. Il convient donc de rejeter clairement le projet proposé afin que le Parlement reste libre de légiférer comme il l'entend, et après qu'il aura organisé toutes les consultations nécessaires.<br /><br />3 -- Quant à la date du référendum prévu pour le 7 avril, vous êtes très mal informé. Rien n'empêche la tenue d'un référendum organisé par un département ou une région, moins de 6 mois avant une élection municipale. En revanche, un tel référendum serait impossible à organiser 6 mois avant une élection cantonale ou régionale. Ou encore impossible à organiser durant la campagne officielle d'une élection municipale, campagne qui n'est ouverte qu'après le dépôt des candidatures.<br /><br />Ne croyez pas toutes les sornettes que vous racontent vos élus... L'interdiction d'organiser un référendum 6 mois avant une élection ne concerne en réalité que l'élection des assemblées ayant elles-même décidé de ce référendum. En l'occurrence, cette interdiction ne concerne nullement les élections municipales puisque le référendum est appelé ici par les Conseils généraux et le Conseil Régional.<br /><br />Je publierai sur ce blog un billet plus précis sur le sujet. En attendant, je vous laisse un peu de lecture :<br /><a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=D804C9391E48712135443407CB02F87C.tpdjo10v_1?idArticle=LEGIARTI000006389051&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20130211" rel="nofollow">http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=D804C9391E48712135443407CB02F87C.tpdjo10v_1?idArticle=LEGIARTI000006389051&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20130211</a><br /><br />Enfin, je n'ai pas l'habitude de répondre aux commentaires anonymes sur ce blog. Merci de vous identifier.Pierre S.https://www.blogger.com/profile/17423678792840789707noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4624563024492907720.post-45297472439040997732013-02-08T12:58:16.051+01:002013-02-08T12:58:16.051+01:00Merci pour ces précisions, anonyme. Elles étaient ...Merci pour ces précisions, anonyme. Elles étaient nécessaires.Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4624563024492907720.post-22102430830608447392013-02-08T00:23:49.401+01:002013-02-08T00:23:49.401+01:00Les modalités d’organisation précises seront fixée...Les modalités d’organisation précises seront fixées par le législateur. Pour plus de détails sur le projet proposé, nous vous invitons à lire le très bon blog de Michel Naudo : http://naudo-michel.123website.lu/<br /><br />Michel Naudo (initiateur du Conseil d’Alsace au CESER) pourra vous indiquer que le projet ne résulte pas uniquement d’un « groupe projet », il est le fruit de plus de 10 ans de réflexion.<br /><br />Alors, pourquoi un projet ? Parce qu'une fusion sans projet n'aurait rien apporté à l'Alsace et n'aurait satisfait (pendant très peu de temps, de surcroît) que les esprits chagrins, partisans du pathétique "moins d'élus, moins de fonctionnaires, moins de dépenses"...les mêmes qui, très souvent, ne se gênent pas pour réclamer plus de proximité et plus de service public ! Le projet aura au moins le mérite de tenter de concilier ces données a priori inconciliables... Laissez-lui au moins cette chance-là !<br /><br />La "notice explicative" est là pour expliquer à quoi cela pourra servir, et pourquoi c'est une évolution qui va dans le bon sens. Si le "oui" au principe de fusion l'emporte, le projet sera soumis à 2 choses : à savoir, le législateur français d'une part, le projet politique choisi majoritairement par les électeurs lors des prochaines élections régionales d'autre part.<br /><br />Concernant la loi de décentralisation, il a été décidé par le précédent gouvernement, confirmé par l’actuel, que l’Alsace serait dans l’expérimentation. Une loi spécifique sera créée, qui s’inscrira bien évidemment dans l’acte III de la décentralisation.<br /><br />Reporter le référendum de quelques mois (après la loi sur l’acte III qui sera probablement votée début de l’été 2013) ? Le référendum devait obligatoirement avoir lieu à 6 mois d’intervalle d’une échéance électorale. Les municipales sont en mars 2014. Pensez-vous qu’un référendum et qu’une campagne en juillet-août-septembre 2013 aurait été un succès ?Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4624563024492907720.post-86724019838015939792013-01-29T01:09:56.800+01:002013-01-29T01:09:56.800+01:00Bonsoir,
j'essaye de trouver votre email pour...Bonsoir, <br />j'essaye de trouver votre email pour vous contacter mais impossible. J'ai besoin d'échanger avec vous. Vous trouvez mon email sur mon blog (enveloppe à droite). <br /><br />Ca concerne le Lab Démocrate<br />http://singulierdemocrate.over-blog.fr/pages/Le_Lab_Democrate-6527842.html<br />David Guillermhttp://singulierdemocrate.over-blog.fr/noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4624563024492907720.post-6224163370900241612013-01-28T01:42:36.125+01:002013-01-28T01:42:36.125+01:00Merci Hubert. Quoiqu'en me relisant, je trouve...Merci Hubert. Quoiqu'en me relisant, je trouve ce billet un peu long mais au moins, tous les arguments y sont concernant la sincérité de la question posée... À bientôt ! <br /><br />PS : tu as bien reçu l'invitation au débat pour le 5 fév. ?Pierre S.https://www.blogger.com/profile/17423678792840789707noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4624563024492907720.post-37736653862810227062013-01-27T22:39:34.816+01:002013-01-27T22:39:34.816+01:00Tout à fait pertinent, comme analyse, Pierre ! Je ...Tout à fait pertinent, comme analyse, Pierre ! Je souscris pleinement !!!Hubert DEMANGEhttp://www.hubert-demange.frnoreply@blogger.com